Suite au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a instauré une prime exceptionnelle en vue d’améliorer le pouvoir d’achat. Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 1 000 euros par salarié.
Les exonérations ne peuvent bénéficier qu’aux salariés dont la rémunération en 2018 était inférieure à 3 fois le SMIC annuel.
La Cour de cassation répond très clairement par l’affirmative à cette question dans un arrêt, à la publicité maximale, en date du 13 février 2019 (Cass.
Le projet de loi sur la transformation de la fonction publique prévoit un recours accru aux contractuels, une fusion des instances représentatives du personnel et leur affaiblissement, un déroulé de carrière et une rémunération au mérite ; il touche à l’harmonisation de la durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT). Le tout dans un calendrier très serré.
Suite aux élections professionnelles, qui se sont déroulées le 6 décembre dernier, la moitié des membres du Conseil supérieur, correspondant aux représentants des personnels, a été renouvelée.
Ce mercredi 13 février, s’est donc tenue la séance d’installation du Conseil supérieur.