« Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit se doter d’un règlement intérieur (RI). Il a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du CSE et les rapports de celui-ci avec les salariés de l'entreprise » (art. L. 2315-24 du Code du travail).
L’épuisement professionnel peut provoquer un passage à l’acte suicidaire. Technologia, qui a eu à traiter les crises suicidaires de France Telecom en 2009, avait ensuite dû à travailler dans une autre grande entreprise du secteur des télécommunications pour mener à bien un plan de prévention des risques psychosociaux.
C'est ce qui ressort de façon récurrente des résultats de la seconde édition du « baromètre des ressources humaines du secteur secteur public » réalisé par Acteurs Publics et Boston Consulting Group (administré par l'IFOP).
À la veille de sa conférence nationale le 15 novembre, le collectif Travail&SEP (composé d'APF France handicap, UNISEP, LFSEP et Roche) dévoile les résultats de son enquête sur les maladies chroniques évolutives dans le monde professionnel en exclusivité.
Le règlement intérieur s’imposant aux salariés avant le transfert de plein droit de leurs contrats de travail (aux termes de l’article L 1224-1 du code du travail) vers une société nouvellement créée n’est pas transféré avec ces contrats de travail dès lors que ce règlement constitue un acte réglementaire de droit privé dont les conditions sont encadrées par la loi et que l’article R 1321-5 du
Soirée de lancement du Guide des aidants familiaux
Sécuriser et simplifier la distribution aux salariés des petites entreprises d’avantages « sociaux et culturels » exonérés de cotisations sociales par les dirigeants en direct du fait de l’absence de comité d’entreprise ou de CSE.
