Remise en cause des 35 heures ou simple réflexion pur proposer des évolutions sur l'organisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale ?

Le personnel concerné se pose légitimement la question.

En effet, dans un communiqué de fin de semaine dernière la ministre de la Fonction publique confirme que le Premier Ministre avait décidé de confier à Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, une « mission d’évaluation du temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ».

Selon la ministre de la Fonction publique, « alors que les conditions d’organisation du temps de travail ont profondément évolué, notamment depuis la mise en place des 35 heures et que la multiplicité des missions exercées par les agents publics ont mené à une grande diversité d’application de cette réforme, il devenait nécessaire d’avoir une vue d’ensemble sur le temps de travail dans l’ensemble de la fonction publique ».

La mission aura donc pour objectif de dresser un état des lieux exhaustif non seulement de la réglementation mais aussi des pratiques effectives concernant le temps de travail :

• dans les services de l’État et de ses établissements,
• dans les collectivités territoriales et leurs établissements,
• et dans les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux.

Le gouvernement souhaite disposer d'outils pérennes de collecte et de traitement des données, s’agissant de la mesure du temps de travail et il attend des propositions pour permettre de procéder à une évaluation régulière et de disposer d’un bilan comparé avec le secteur privé.

Enfin, il n'écarte pas l'idée que des évolutions de la règlementation puissent être proposées, « sans toutefois que le principe d’un temps de travail annuel de 1 607 heures ne soit remis en cause ».

Philippe Laurent est invité à rendre ses conclusions pour le 1^er février 2016.