Renforcement de la direction générale de l’administration et de la fonction publique, de la politique des ressources humaines dans la fonction publique et de la fonction de responsable ministériel des ressources humaines : le sujet a été évoqué à plusieurs reprises ces derniers mois. Le processus de finalisation se met en place. Cette semaine, le décret de mis en œuvre a été soumis au conseil des ministres et sa publication devrait désormais être rapide.

L'idée est de mettre en œuvre une stratégie interministérielle de ressources humaines qui fixera des priorités triennales en la matière.

Le texte vise en effet à renforcer la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans ses missions de pilotage et de coordination de la politique des ressources humaines commune à l’ensemble de la fonction publique.

Pour la fonction publique d'État, il lui confère les missions de direction des ressources humaines de l’État.

Ce décret définit et renforce la fonction de responsable ministériel des ressources humaines.

Il définit les instruments de la politique de ressources humaines de l’État que sont la stratégie interministérielle des ressources humaines, le comité de pilotage des ressources humaines de l’État, les plates-formes d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines et le schéma directeur des politiques de formation tout au long de la vie.

Dans sa présentation au conseil des ministres, la ministre de la Fonction publique a tenu à rappeler que renforcer la qualité de la gestion des ressources humaines était un enjeu majeur pour la modernisation de l’action publique et l’efficacité de l’État mais également pour « répondre aux attentes des agents publics d’une gestion plus personnalisée ». Pour la Ministre, la réforme de la politique de ressources humaines engagée poursuit plusieurs objectifs :

• affirmer le caractère stratégique de la gestion des ressources humaines au sein de l’État et en améliorer l’efficacité par une nouvelle gouvernance ;
• créer une nouvelle dynamique permettant de mieux anticiper les besoins, de renforcer l’exemplarité de la fonction publique notamment en matière de lutte contre les discriminations, de développer une gestion qualitative des parcours professionnels et de simplifier la gestion des fonctionnaires.

La  nouvelle organisation qui découle de ces orientations devrait entrer en vigueur à compter du 1^er janvier 2017 et reposera sur :

• la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), qui est renforcée dans ses missions de pilotage et de coordination et assurera les missions de direction des ressources humaines de l’État ;
• les directions des ressources humaines installées au sein de chaque ministère qui seront confortées dans leur rôle de pilotage des politiques de ressources humaines au sein des ministères.

Le rôle de pilotage stratégique de la DRH de l’État s’appuiera sur la création de nouveaux outils :

• la mise en œuvre d’une stratégie interministérielle de ressources humaines qui fixera les priorités triennales en matière de ressources humaines. Cette stratégie sera arrêtée en janvier 2017. Elle sera déclinée dans chaque ministère, par une convention d’engagements et au niveau régional ;
• l’élaboration, en lien avec les ministères, d’un schéma directeur de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie ;
• la mise en place d’une politique de professionnalisation de la filière ressources humaines dans les ministères ; 
• le renforcement de la qualité du dialogue social avec une coordination des agendas sociaux ministériels et de l’agenda social interministériel et relatif aux trois versants de la fonction publique.

La ministre a enfin précisé qu'afin de renforcer le positionnement des responsables ministériels des ressources humaines, ceux-ci disposeront de leviers plus qualitatifs et concrets avec la réalisation de plans d’actions en matière de développement de la culture managériale, de gestion des viviers, de gestion prévisionnelle des compétences, de formation, de prévention des discriminations et de promotion de la diversité, d’égalité professionnelle entre hommes et femmes ainsi que de promotion de la qualité de vie, de la santé et de la sécurité au travail.
 
Il s’agit également de favoriser l’innovation, la diffusion des meilleures pratiques pour aider les managers dans la logique du cycle de consultations « Ma fonction publique se réinvente » lancé par la ministre de la Fonction publique et que nous avions évoqué dans ces colonnes il y a quelques mois.