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22 / 02 / 2010 | 6 vues
Françoise Phelix / Membre
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Les fédérations des finances confirment leur opposition à la cotisation à l'ordre infirmier

Les fédérations des finances CGT, Solidaires, FO et CFDT ont mis à profit le dernier comité technique paritaire ministériel pour réaffirmer leur opposition à l’obligation de cotiser à l’Ordre infirmier.

Le Conseil national de l’Ordre infirmier a adressé un appel à déclaration et au paiement d’une cotisation aux infirmières et infirmiers salariés de la fonction publique et du secteur privé.

Fermement opposées à la mise en place d’un Ordre infirmier, les fédérations syndicales CGT, Solidaires, FO et CFDT dénoncent cette démarche inacceptable et sans fondement légal.


Le Conseil national de l’Ordre infirmier a demandé au Gouvernement d’organiser l’inscription automatique des professionnels. C’est ce qu’il a obtenu au travers de l’article 63 de la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires).

Les fédérations, unanimes, demandent le respect des dispositions prévues par ce texte qui ne fait référence ni à une déclaration volontaire ni à un quelconque lien entre l’inscription au tableau tenu par l’Ordre et le versement d’une cotisation.

  • Les fédérations refusent que ces personnels soient obligés de payer pour travailler.

Elles rappellent que les employeurs, qu’ils soient publics ou privés, n’ont aucune légitimité à réclamer quelque preuve que ce soit d’une démarche d’inscription à l’Ordre par une infirmière, ni du paiement d’une cotisation.

Elles appellent les personnels infirmiers des ministères financiers à rejoindre le mouvement de leurs collègues de la fonction publique en ne retournant ni le dossier d’inscription, ni le questionnaire envoyé par l’Ordre en boycottant la cotisation.

La réponse du directeur général de l’administration et de la fonction publique, rappelant  que cet ordre, créé par une loi de 2006, est totalement indépendant (et c'est ce dernier qui fixe le montant de la cotisation obligatoire à 75 € pour tous, public/privé), n'a satisfait personne.
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