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05 / 10 / 2011 | 3 vues
Philippe Grasset / Membre
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Les effectifs douaniers partent aussi en fumée

Le 12 septembre dernier, la Ministre du Budget, Valérie Pécresse, a annoncé un plan de lutte en dix mesures contre les trafics qui selon l’OFDT (l’Observatoire des drogues et de la toxicomanie), font perdre deux milliards d'euros par an de recettes fiscales à l’État, notamment à travers la perte de taxe sur la valeur ajoutée. Sur chaque vente de tabac, l’État perçoit en effet 80 % de taxes. Dès lors, le combat lancé contre le marché illégal est censé accroître le montant des recettes fiscales supplémentaires attendues (700 millions) du plan de hausse des prix du tabac (6 % en octobre, puis 6 % en 2012) annoncée, par le Premier Ministre le 24 août.

Tandis qu’une cigarette sur cinq fumée sur le territoire national est achetée à l’étranger et échappe ainsi à toute taxation, le gouvernement prévoit donc un plan anticontrebande dont le secteur des douanes (18 500 fonctionnaires) sera le fer de lance. Parmi les dispositions, un renforcement des opérations de contrôle effectuées par les services des douanes, notamment sur la voie publique et dans les zones frontalières. Pour 2011, Valérie Pécresse demande ainsi aux douaniers de réaliser 15 % de saisies supplémentaires de tabac de contrebande qu’en 2010.

L’objectif est-il assorti de moyens, notamment en effectifs ?

Pas vraiment. Alors que le secteur des douanes a perdu le quart de ses effectifs depuis 1982, l’effectif de 90 douaniers formés et affectés à la lutte contre le trafic de tabac ne relèverait pas d’une création de postes, mais d’un redéploiement.

« En parallèle à l’absence de toute quantification de ce plan en moyens humains, la douane continue à perdre un douanier par jour et quasiment l’équivalent de deux petites directions régionales par an », résume, indignée, l’Union des syndicats des douanes FO (USD-FO), pressant l’administration d'arrêter « immédiatement » les suppressions de postes d’agents, notamment ceux affectés aux contrôles des marchandises.

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