Le 16 juin dernier, dans le cadre de son assemblée générale, le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRES) a annoncé la préparation d’une proposition de loi en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour 2012.

« Rappelons que nous avons fortement contribué à la démarche des états généraux. Au total, ce sont plus de 100 cahiers d'espérance que nous avons fait remonter des régions. Nous avons appuyé la démarche, en concertation avec les collectivités », rappelle Jean-Louis Cabrespines, président du Conseil National de l'Economie Sociale (CNCRES).

Mais n'oublions pas que le développement de l'ESS doit aussi et surtout être porté politiquement par les régions et qu'un rassemblement parisien de suffira pas ! » Le CNCRES s'engage donc à ce que cette première étape, amorcée par les états généraux, se poursuive et se consolide au-delà de ces 3 jours, à la fois au cœur des territoires, dans les régions, grâce au travail qu'ont et que vont continuer à mener les Chambres Régionales de l'Économie Sociale (CRES) mais aussi et surtout auprès des représentants politiques.

À moins d'un an des élections présidentielles, la question du développement de l'ESS en France et de sa reconnaissance institutionnelle dans les politiques publiques doit être placée au cœur du débat politique. « Le secteur manque cruellement d'un cadre législatif précis et efficace pour permettre la mise en place de politiques publiques, la création d'activité, d'emplois et d'entreprises nouvelles en faveur de l'économie sociale et solidaire. », souligne Jean- Louis Cabrespines. C'est pourquoi, dans le cadre de sa présidence de la commission « gouvernance et mutations » du Conseil Supérieur de l'Économie Sociale et Solidaire, avec le soutien de Francis Vercamer et de la Ministre Roselyne Bachelot, le CNCRES s'engage à préparer un projet de loi en faveur de l'économie sociale et solidaire pour 2012.

• Cette proposition de loi, élaborée en concertation avec l'ensemble des acteurs, devrait s'inspirer de la loi espagnole, une loi historique votée en avril dernier, permettant de reconnaître le secteur de l'économie sociale et de lui donner les moyens d'agir. Véritable « programme d'incitation et de promotion de l'économie sociale », elle devra notamment permettre de fixer un cadre juridique et législatif commun aux acteurs et représenter les employeurs de l'ESS qui n'ont pas de possibilité d'être parties prenantes du dialogue social.

Le secteur de l'ESS est en mutation, de nouvelles lignes se dessinent et le rôle du CNCRES est d'accompagner ces changements tout en garantissant le maintien de grands principes clefs. Cette nouvelle loi devrait fortement y contribuer.

Ainsi, au vu de son expérience, des structures régionales existantes et des actions réalisées, si le CNCRES s'engage donc à participer activement à la mise en place d'une loi de l'ESS, il s'engage aussi à renforcer ses actions, et notamment :

• poursuivre le développement des observatoires de l’ESS ;
• assurer la bonne mise en place des 26 agences régionales de l’ESS d’ici 2013 ;
• interpeller les politiques pour faire reconnaître l’ESS auprès des élus. Aujourd'hui, le CNCRES se présente comme un interlocuteur politique et institutionnel de référence, en région et au niveau national pour représenter le secteur auprès des politiques, élus etc. ;
• continuer d’assurer sa mission de coordination et de concertation auprès des acteurs en poursuivant son rôle de lieu de réflexion et de portage d'une parole politique, de construction d'outils et de mutualisation des actions dans les territoires et au plan national.

« Nous ne manquerons pas de rappeler ces engagements lors de l'ouverture de la 4ème édition du mois de l'économie sociale et solidaire, qui se tiendra en novembre prochain, pendant laquelle nous présenterons officiellement une première proposition de loi », souligne Jean-Louis Cabrespines.

Osons aller plus loin et ne plus défendre seulement « une autre économie », mais un autre projet de société qui va bien au-delà de la simple question économique. N'oublions pas qu'il s'agit d'apporter une réponse aux milliers de citoyens qui rencontrent dans leur quotidien des difficultés auxquelles l'économie sociale et solidaire peut répondre :

• aux licenciements massifs, l'ESS répond par reprise d'entreprise par les salariés ;
• à la délocalisation, l'ESS répond : « création d'emplois non délocalisables » ;
• à la course au profit, l'ESS répond : « plaçons l'économie au service de l'Homme » et plus encore...

Un Français sur 10 travaille dans le secteur qui représente 10 % du PIB en France. Le secteur représente un vrai poids économique, social et politique. « Espérons que les futurs candidats à la présidentielle intègrent nos propositions dans leur programme ! », conclut Jean-Louis Cabrespines.