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Les agents territoriaux dans l'incertitude la plus totale...
Le sort des agents des collectivités est en fait à peine évoqué dans le cadre de la réforme territoriale.
« Nous sommes révoltés ! Dans cette réforme annoncée, le problème du personnel, on n’en parle pas ! D’ailleurs nous n’avons strictement aucune information », s’indigne Yves Kottelat, secrétaire général de la branche services publics au sein de la fédération FO du personnel des services publics et des services de santé.
Pour la fédération, bien des questions se posent à l'évidence.
- Quel sera l’avenir pour les 82 000 agents territoriaux concernés ?
- Quid des effectifs, des conditions de travail ?- Vont-ils changer d’employeur ?
- Quid des rémunérations et des statuts ?Autant d'interrogations fortes, parmi d'autres...
La fédération s'insurge contre l’absence totale d’informations concernant le sort des agents des régions, notamment celui des agents dont les régions vont fusionner. « Dans le cadre de la fusion Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, que deviennent, par exemple, les agents qui travaillent à Toulouse, de même que ceux qui travaillent à Montpellier ? Les agents devront- ils aller travailler à 300 km ? »
Au-delà des incertitudes complètes concernant le personnel des régions, qui représente 4,4 % des effectifs de la fonction publique territoriale, des interrogations pèsent aussi sur l’avenir du personnel des départements, des communes et des intercommunalités.
Ainsi, 15,9 % des agents territoriaux travaillent actuellement dans les départements (270 000 agents), 56,2 % dans les communes et 23,5 % dans les établissements publics administratifs (dont les intercommunalités).
Globalement, résume Yves Kottelat, les 1,8 million d’agents territoriaux, dont 78,6 % d’agents de catégorie C (la plus basse), « s’inquiètent encore davantage de l’avenir de leurs emplois et des conditions de travail ».
Le 3 juin, le secrétaire d’État à la réforme territoriale, André Vallini, a voulu assurer la territoriale d’une « stabilisation » de ses effectifs et non d’une « diminution ». Reste qu’aucun argument ne vient étayer cette assertion dans ce projet de réforme qui, visant des économies d’échelle, ressemble fort à une restructuration.
De son côté, le Premier Ministre, Manuel Valls, expliquait :
« Il faut de toute façon du temps, il faut au moins trois ans pour transférer des compétences et les agents aussi ». Trois ans, ce n’est pas vraiment long, souligne déjà la branche FO des services publics, d’autant plus lorsque l’on ne sait même pas où le personnel des conseils généraux serait transféré (intercommunalité, région ?).
Par ailleurs, le transfert d’un tel nombre d’agents ne peut être aisé. Preuve en est celui des 130 000 agents de la fonction publique d’État vers la territoriale à la suite des lois de décentralisation de 2004.
Ce transfert, qui pour beaucoup d’agents s’est déroulé dans la douleur, a nécessité pour les syndicats un travail de négociation de plusieurs années concernant les volets statutaires et indemnitaires. C'est dire !