Participatif
ACCÈS PUBLIC
22 / 04 / 2016 | 4 vues
Henri Prieur / Membre
Articles : 23
Inscrit(e) le 26 / 06 / 2013

Le CCE EDF SA demande à être préalablement consulté sur Hinkley Point C

EDF SA est confrontée à une situation financière et industrielle sans précédent.

Le projet d’investissement baptisé Hinkley Point C est notamment au cœur de ces difficultés et fait l’objet de désaccords d’approche entre les élus du personnel et la direction.

En conséquence, les élus du CCE d’EDF SA réunis en séance le 21 avril 2016, à Levallois-Perret, demandent unanimement, en application des dispositions de l’article L 2327-13 du Code du travail, qu’un point d’information complet sur le projet HPC soit présenté pour information en vue d’une consultation ultérieure à une prochaine séance du CCE qui devra intervenir avant toute décision de la direction ou de son conseil d’administration.

Si la direction devait ignorer la présente résolution, elle porterait gravement atteinte aux prérogatives de l’organisme et cela serait constitutif d’un délit d’entrave à son fonctionnement régulier ; le CCE serait alors contraint d’agir en justice pour obtenir la suspension et l’annulation de toute décision qui serait prise en lien avec le projet Hinkley Point C.

Contact presse : le secrétaire du CCE EDF SA, Jean-Luc Magnaval 06 68 29 54 80
jean-luc.magnaval@edf.fr.

Pas encore de commentaires