Organisations
La nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
La Ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi a installé le 9 mars la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP), instance qui résulte de la fusion des quatre instances existantes de contrôle et d'agrément des banques et des assurances : commission bancaire, autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), comité des entreprises d'assurances (CEA) et le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI).
Cette nouvelle instance créée par ordonnace en janvier dernier, sera présidée par le gouverneur de la banque, Christian Noyer.
L'arrêté de nomination des membres de l'ACP est paru au JO du 7 mars.
Jean-Philippe Thierry, ancien président d'Allianz France, est ainsi nommé vice-président pour représenter le secteur de l'assurance au sein de cette autorité.
Parmi les autres membres, on trouve :
- pour leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance et de réassurance : Jean-Marie Lavaux, ex-DG du groupe paritaire de prévoyance Aprionis, Dominique Thiry, ex-DG de la Maif et ancien membre de l'Acam, Lucien Uzan, ancien président de la Mutuelle nationale militaire et Phlippe Mathouillet, DG de Towers Perrin France ;
- pour leurs compétences en matière de protection des clientèles ou techniques actuarielles : Emmanuel Constans et Hélène Rey ;
- pour leurs compétences en matière bancaire, de services de paiement ou d'investissement : Thierry Coste, Dominique Hoenn, François Lemasson et Christian Poirier ;
- ainsi que'Olivier Fouquet, conseiller d'État, Francis Assié, conseiller à la Cour de Cassation et Jean-Philippe Vachia, conseiller-maître à la Cour des Comptes.
Le secrétariat général sera assuré par Danièle Nouy, secrétaire générale de la commission bancaire.
Après les débats de ces dernières semaines sur la nomination du vice-président, il semblerait qu'on ait recherché un « subtil équilibre » pour que toutes les « familles » concernées soiet représentées.
Il restera à voir comment concrètement cette nouvelle autorité s'attachera à démontrer sa réelle indépendance de jugement... aux actes !