En réaction aux premières annonces concernant le projet de budget 2019, la FNATH vient d’écrire au Premier Ministre contre l’injustice inacceptable que le gouvernement s’apprête à installer en modifiant les règles de revalorisation des pensions d’invalidité et des rentes des victimes du travail pour accidents du travail.

La FNATH estime injuste de punir les revenus de substitution. Avant d’être des bénéficiaires de rentes pour accidents du travail et maladies professionnelles, les gens étaient des travailleurs ayant cotisé, payé des impôts et contribué à la richesse nationale. Chaque augmentation du taux d’inflation réduit d’autant le pouvoir d’achat du pensionné.

Pour la victime du travail, l’injustice est d’autant plus inacceptable qu’elle est titulaire d’une créance de réparation fondée sur le non-respect par son entreprise des règles de sécurité au travail pouvant aller jusqu’à la faute inexcusable et la condamnation pénale de l’employeur.

Une telle désindexation réduit leur indemnisation. Quelles autres victimes d’un dommage corporel (accident de la route, infraction pénale…) accepteraient un tel traitement ?

Cette annonce constitue une nouvelle atteinte pour les victimes du travail, qui bénéficient déjà d’un régime d’indemnisation obsolète, insuffisant et forfaitaire, lequel n’a pas été réformé dans ses fondamentaux depuis 1898. Le rapport Lecocq n’apporte aucune réponse à cette question.

Loin d’obtenir une amélioration de l’indemnisation de leurs préjudices comme pour tous les autres régimes de réparation (infraction pénale, accident de la route, terrorisme et faute médicale), cette population qui a perdu sa santé en travaillant, voit son pouvoir d’achat diminué année après année.

Les victimes du travail sont en colère. Il ne sert à rien de valoriser la valeur du travail si l'on dévalorise ceux qui ont perdu leur santé à leur travail.

Concernant les indemnités journalières, la FNATH, qui ne peut se satisfaire du fait que le Premier Ministre considère que les arrêts maladie constituent des jours de repos, demande également à pouvoir être entendue par le gouvernement. Comme pour la santé au travail, les partenaires sociaux ne constituent pas les seules parties prenantes.

Le rapport Lecocq sur la prévention en santé au travail remis au Premier Ministre traduit une volonté de faire bouger les lignes et d’innover. La FNATH demande à ce que ces propositions (dont certaines sont inquiétantes) puissent faire l’objet d’un large débat avec l’ensemble des parties prenantes et pas uniquement les partenaires sociaux.

La FNATH regrette de ne pas avoir été auditionnée, malgré ses demandes, dans le cadre de la préparation de ce rapport, qui se targue pourtant de partir des attentes des acteurs de terrain. Il n’est donc pas surprenant que ce rapport vise principalement à garantir la confiance des employeurs et à renforcer l’action de conseil des acteurs de prévention au détriment du contrôle et des sanctions, pourtant indispensable à la mise en œuvre d’une politique de prévention.

La simplification est un axe majeur de ce rapport, y compris dans la réglementation applicable : il est ainsi recommandé de simplifier l’identification des risques dans les entreprises mais aussi de rendre les décrets en la matière « supplétifs ». Ainsi, une entreprise pourra adopter des dispositifs de prévention répondant aux mêmes objectifs que la réglementation, sans en suivre les recommandations concrètes. La FNATH considère cette proposition comme dangereuse : simplifier n’est pas toujours synonyme d’améliorer.

Malgré ce prisme, la FNATH souligne un certain nombre de pistes intéressantes qui ont le mérite d’essayer de réformer le système en profondeur, s’agissant de l’instauration d’un guichet unique au plan régional et du financement. Le rapport interroge également le rôle du paritarisme dans les questions de santé et de travail. La FNATH, qui constate que c’est la première fois qu’un rapport sur la santé au travail est officiellement remis à un Premier Ministre, partage la nécessité d’un pilotage fort sur le plan national.

Il est indispensable de mener une politique renforcée de prévention en ciblant certains secteurs tels que le secteur sanitaire et médico-social, certains troubles (tels que les troubles psycho-sociaux) ou certaines entreprises (comme les TPE/PME).

Toutefois, la FNATH s’oppose à une vision de la prévention qui aboutirait à délaisser complètement l’amélioration du système d’indemnisation des victimes du travail, qui les laisse, depuis 1898, dans la précarité. De ce fait, le rapport présente clairement l’obligation de sécurité de résultat comme une contrainte pour l’entreprise et propose d’affecter les excédents de la branche AT/MP uniquement à la prévention.

Si certaines propositions peuvent être discutées, certaines restent floues à ce stade. La FNATH demande à ce que ces propositions fassent l’objet d’une large concertation, y compris avec les associations représentant les victimes du travail. Ces négociations doivent également se faire en lien avec celles lancées sur l’offre de services à destination des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, les liens entre les deux étant naturelles.