Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, s'applique depuis le 13 février 2016 aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire régis par l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958.

Afin d’accompagner les employeurs dans la mise en place du télétravail dans leur structure et d'informer les agents, la DGAFP, en association avec les employeurs publics, a élaboré un guide qui rappelle et explique la réglementation applicable dans la fonction publique.

Il précise:

• les grands principes du télétravail dans la fonction publique,
• les modalités de prise en compte de la spécificité de chaque employeur,
• la procédure d’autorisation d’exercer en télétravail.