Séisme en santé au travail dans la loi El Khomri : une nouvelle gouvernance qui change tout...

Une modification dans cette mauvaise loi El Khomri (l’article L. 4622-11) est une perle extraordinaire : la gouvernance des services de santé au travail devient enfin paritaire, une évolution considérable pour le dialogue social dans le champ de la santé au travail.

Cela modifie l’équilibre de l’ensemble en permettant enfin aux représentants des salariés de s’investir et de réguler les orientations de la santé au travail au plus près des besoins.

L’association des présidents de service, le Cisme, ne s’y est pas trompée voyant le danger de perte de pouvoir en s’accrochant à toutes sortes de pseudo-arguments juridiques mais en oubliant l’art fondamental du code, l’article L 4622-8, lequel rappelle que « les missions sont exercées par l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, animée et coordonnée par le médecin du travail » et non par le directeur ou le président du service.

D’autant qu’il existe des services de santé au travail qui fonctionnent déjà suivant ce modèle sans problème depuis 1946 !

Les juges ne s’y trompant pas lorsqu’ils considèrent légitimes des actes établis par des médecins exerçant dans des services sans agrément du fait que les médecins sont diplômés correctement.

Intervenant lors d'un colloque sur le sujet le 15 octobre dernier, d'éminents professeurs du droit du travail ont dit la même chose.

Cela sera une révolution considérable, pour le moment passée inaperçue ; c’est la disparition des petites baronnies et marquisats dans ces services de santé au travail.

Cette disposition permettra enfin à la santé au travail de rendre les services attendus : « éviter l’altération de la santé du fait du travail ». Ce en conformité avec les prescriptions européennes. C’est pourquoi la CFE-CGC santé au travail demande au législateur de ne pas modifier cet article si important pour le dialogue social et pour l’efficacité de la santé au travail.