Suite à la conférence nationale de l'emploi territorial qui s'est tenue fin mars, les centres de gestion viennet de formuler une quinzaine de propositions très précises, qui visent à contribuer à la modernisation de la fonction publique territoriale.

Ces propositions tournent autour de quatre axes:

• l'emploi territorial et la GRH,
• le statut de la FPT et les carrières,
• la santé et la sécurité au travail,
• les concours territoriaux.

Elles ont été validées unaniment par les instances de la Fédération nationale des centres de gestion et elles sont également soutenues par l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion.

Les propositions formulées :

L'emploi territorial et la GRH

1. Créer des observatoires régionaux de l'emploi territorial.
2. Accéder annuellement aux données SLASP de l'INSEE.
3. Élaborer un réseau national des bourses de l'emploi.
4. Assurer un suivi statistique annuel des agents « CDIsés » et titularisés.

5. Participer à la création du dossier individuel des agents publics sur support électronique dans le cadre d'un accès distant proposé aux collectivités.

Le statut de la FPT et les carrières

6. Harmoniser les pratiques des sélections professionnelles dans le cadre des commissions d'évaluation professionnelle et édicter un modèle d'entretien.
7. Définir les modalités concrètes de création des commissions consultatives paritaires pour les agents non titulaires dans le cadre de la loi Sauvadet du 12 mars 2012.
8. Permettre la création d'un compte financier regroupant la valeur des jours épargnés dans le cadre du CET et en confier la gestion aux centres de gestion.

La santé et la sécurité au travail

9. Créer une situation administrative de reclassement.
10. Réformer le recours au temps partiel thérapeutique.
11. Rendre obligatoire un entretien « bilan de carrière » au milieu de la carrière d'un agent.

12. Identifier dans le répertoire des métiers du CNFPT les métiers considérés à risque et prévoir un suivi individualisé des agents exerçant ces métiers.

13. Créer un tour extérieur pour le recrutement et la formation des médecins du travail.

Les concours territoriaux

14. Mettre un terme au système de compensation du CNFPT et autoriser les centres de gestion à lever la cotisation directement auprès des collectivités locales.
15. Mettre un terme à l'obligation de publier dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion nationale ou régionale les arrêtés d'ouverture aux concours et examens territoriaux.