Le dispositif prévu dans la loi de finances 2012 instituant un jour de carence pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques, lors de congés de maladie se met en place.

Un projet de circulaire a été présenté aux organisations syndicales le 14 février.

Cette circulaire à destination de l'ensemble des ministres et secrétaires d'État vise à préciser le détail des modalités de mise en œuvre du non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.

Basée sur la règle du « fameux » trentième indivisible, l'assiette de ladite retenue intégrera la rémunération principale ou le traitement de base, les primes et indemnités qui s'y rattachent (y compris l'indemnité de résidence), les primes et indemnités diverses. Seul le supplément familial y échappera.

Les réactions syndicales sont unanimes pour dénoncer cette mesure de régression sociale, qui pénalisera les fonctionnaires « coupables » d'être malades et qui subiront une nouvelle amputation de pouvoir d'achat en cas de maladie, qui viendra s'ajouter aux prélèvements supplémentaires (notamment sur les socitsations retraites) dans un contexte de gel des salaires sans précédent.