Après plus de trois ans de débat, instauré après la catastrophe du Rana Plaza, le Parlement a enfin adopté la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre dans le cadre du respect des droits humains sociaux et environnementaux.

Ainsi, pour la première fois, les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés et de plus de 10 000 salariés ainsi que leurs filiales, partout où elles sont implantées seront désormais obligées d’élaborer un plan de vigilance quant à l’identification et la prévention des risques humains et sanitaires liés à leurs activités et tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Ces plans devront notamment être élaborés avec les organisations syndicales.

Une amende de 10 à 30 millions d’euros est fixée en cas de non-mise en route du plan ou de sa non-mise en œuvre.

Pour nous, cette loi est une avancée importante face à l’impunité des multinationales en matière de droits humains, syndicaux et environnementaux.

Cependant, le débat et la négociation doivent continuer : en France, auprès des institutions européennes, au niveau international et dans le cadre du respect des normes internationales, comme rappelé par l’OIT lors de la conférence de 2016.