Participatif
ACCÈS PUBLIC
17 / 05 / 2010 | 1 vue
Jacky Lesueur / Abonné
Articles : 1893
Inscrit(e) le 04 / 03 / 2008

Afssa-Afsset: la fusion devrait effective le 1er juillet 2010

L'Anses (Agence sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) devrait voir le jour le 1er juillet prochain, par fusion des missions de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environement et du travail). Un nouvel établissement s'inscrivant dans le prolongement des décisions contenues dans la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) de juillet 2009 et fomalisé par l'ordonnance de janvier 2010.

Un projet de décret visant à préciser les champs de compétences, les modalités de fonctionnement, la gouvernance etc. a été élaboré et sera examiné par le Conseil d'État pour la fin mai.

Parallèlement, trois grands chantiers sont en cours :

  • sur la préparation matérielle de la fusion (organigramme, déménagements...) ;
  • sur le volet social en vue d'harmoniser les statuts et les modalités de gestion des personnels ;
  • sur l'harmonisation des processus métiers à partir de séminaires « scientifiques »  visant à échanger sur les bonnes pratiques de l'expertise dans les deux agences et préparer les projets à faire valider par les instances de la nouvelle agence.
Pas encore de commentaires