Doit on maintenir ou promouvoir l’emploi dans un contexte de transformation des entreprises ? Le droit du licenciement économique nourrit à l’évidence une finalité de protection de l’emploi. Atteint-il aujourd’hui son objectif ? Il est urgent d’alimenter l’indispensable débat pour réconcilier emploi et compétitivité des entreprises dans un monde en perpétuelle évolution. C’est l’objectif du livre blanc réalisé par les Ateliers de la Convergence en juillet dernier, et intitulé « Pour un new deal social » : réconcilier emploi, compétitivité et sécurité juridique.

Un constat à partager

Au sein de l'OCDE, la France est l'un des pays qui réglemente le plus les licenciements. Le juge prolonge parfois cet interventionnisme en s'érigeant en dernier rempart contre les plans sociaux, comme en témoignent récemment les affaires Sodimedical ou Viveo. Le législateur s'apprête à reprendre la plume pour renchérir les licenciements dits « boursiers » ou pour assurer le maintien des sites industriels dits « viables ».

Pourtant, cet arsenal semble impuissant à rassurer les salariés face aux mutations économiques comme à protéger l'emploi. Surtout, l'attention du législateur et des médias autour des licenciements économiques semble disproportionné au regard de la part de ces licenciements dans les causes de chômage : environ 3 %. Dans le même temps, la réglementation du marché du travail pèse sur l'attractivité économique de la France. Et si notre pays perdait sur les deux tableaux ? La crise accentue l'urgence de ce questionnement.

Des propositions concrètes et contributives

L’articulation des rôles et prérogatives entre l’entreprise, les partenaires sociaux et le juge, dans le cadre de l’application du droit du licenciement pour motif économique, est abordée dans la première partie de ce livre blanc. Les préconisations se concentrent autour des enjeux de simplification et sécurisation de la procédure, de développement d’un réel dialogue social, de formations économiques des acteurs et de réformes de la procédure judiciaire.

En second temps, la réflexion du livre blanc s’est attachée à redéfinir la responsabilité de l’entreprise face à l’objectif de promotion de l’emploi et traiter l’enjeu de sécurisation des trajectoires professionnelles des personnes. Les préconisations, sur cette partie, traitent de formations, d’accompagnement des transitions professionnelles ainsi que d’une responsabilité sociale pour développer l’employabilité des employés.

La promotion de l’emploi n’est aucunement réductible au maintien de l’emploi. Il est urgent de modifier les postures auxquelles nous sommes, les uns et les autres, accoutumés et d’alimenter l’indispensable débat pour réconcilier emploi et compétitivité des entreprises dans un monde en perpétuelle évolution. C’est l’objectif de ce livre blanc.

Les Ateliers de la Convergence sont nés de la volonté de concilier compétitivité des entreprises, sécurité juridique et protection des salariés. Ils réunissent des dirigeants d'entreprise, des syndicalistes, des juristes et des praticiens du reclassement et se proposent de poser les bases d'un « new deal » social permettant à la France d'affronter les mutations de l'économie.