De plus en plus de QPC dans la sphère du contentieux social
Au fil des mois, les questions prioritaires de constitutionnalité ayant trait au Code du travail investissent les audiences devant les sages de la rue de Montpensier.
La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
Au fil des mois, les questions prioritaires de constitutionnalité ayant trait au Code du travail investissent les audiences devant les sages de la rue de Montpensier.
La structure fiscale de McDonald’s a permis d’éviter l’impôt sur une partie de ses recettes, faisant perdre entre 2009 et 2013 plus d’1 milliard aux recettes fiscales des pays européens.
Le Laboratoire de la mobilité inclusive et la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) unissent leurs forces et associent acteurs de l’économie sociale et solidaire, partenaires publics et entreprises.
Mon expérience d’élu CE dans le secteur de la grande distribution me confronte parfois aux demandes urgentes de salariés dans le besoin.
La plupart d’entre nous se contente d’une aide minime sur nos fonds avec un échéancier court de remboursement et encore, nous le faisons discrètement pour ne pas devoir refuser trop de demandes.
Dans son discours d’ouverture de la conférence des ambassadeurs en août, le Président de la République a souligné la nécessité de faire évoluer la politique de développement et a appelé au renforcement de l’Agence Française pour le Développement (AFD) qui en est le principal outil. Il a ainsi exprimé sa confiance et son ambition pour l’AFD.
Après une formation de huit jours, la première promo des administrateurs salariés CFDT est sortie en avril 2015. Ils rejoignent un réseau confédéral pour éviter l'isolement.
« L’Europe ne doit pas se fermer aux nouveaux modèles d’entreprises », rappelait Jean-Claude Juncker (Président de la Commission européenne) lors du lancement de la stratégie pour le marché unique européen (SMS) mercredi 28 octobre 2015. Est-ce pour autant un signe encourageant pour l’économie sociale ?
© 2019 Miroir Social - Réalisé par Cafffeine