La prévention des risques psychosociaux au travail, au cœur des réflexions depuis plusieurs années, a donné lieu à de nombreuses études permettant une meilleure appréhension de la problématique. Mais qu’en est-il des spécificités de l’exposition à ces risques pour les représentants du personnel ?

L’« effet de mode » (parfois aussi appelé effet bandwagon ; en anglais, « bandwagon effect » qui signifie littéralement « wagon où se trouve l'orchestre ») définit l'effet d'un comportement grégaire dans lequel les individus se conduisent comme des moutons de Panurge.

Dans un arrêt rendu le 1^er octobre 2014 par la Cour d’appel de Versailles, le sondeur BVA a été condamné à payer plus de 50 000 € de dommages et intérêts à l'un de ses salariés, délégué syndical CGT.

Discrimination syndicale

La Cour d’appel de Versailles a étayé sa décision de qualifier la discrimination contre BVA en s’appuyant sur le fait que :

Les négociations sur un projet d’accord ministériel en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) s'avèrent bien décevantes et bien loin du « projet ambitieux » annoncé par le ministre à l'origine des discussions.

Devant l'impossibilité de s'entendre avec la présidente de l'institution, en particulier sur le droit à enquêtes du CHSCT, celui-ci a décidé de déposer plainte en correctionnelle afin de trancher.