L’électricité et le gaz naturel ne sont pas des biens marchands comme les autres. Ils relèvent du service public et du respect de l’intérêt général.
Les missions de service public ne peuvent pas se réaliser dans une logique de recherche du profit à court terme.
Deux décrets du 5 et du 8 mai 2017 modifient deux tableaux concernant les troubles musculo-squelettiques (les 57 et 79) et deux nouveaux tableaux enrichissent les 114 tableaux existants au titre du régime général : le 52 bis prenant en compte les lésions hépatiques provoquées par le chlorure de vinyle monomère et le 99 permettant la reconnaissance des atteintes hémopathiques (leucémies) provoqu
En rendant un avis défavorable, le Conseil supé
EDF, Enedis et GRDF ont saisi en référé les tribunaux d’insta
Depuis maintenant plus d’un an, les contrats de complémentaire de santé sont soumis à un plafonnement des remboursements des soins prodigués par les médecins non signataires du contrat d’accès aux soins (CAS).
La dernière consultation sur le prochain tarif d’acheminement de l’électricité (TURPE 5)