Ils ont eu gain de cause en 2015, après plus de 10 ans de procédure, auprès du conseil des prud’hommes de Paris. Mais les 832 cheminots marocains devront encore patienter jusqu’au 31 janvier 2018, date à laquelle la Cour d’appel rendra sa décision.
Le saviez-vous ? L’Assemblée nationale et le Sénat emploient 4 000 salariés de TPE : les collaborateurs parlementaires. Ces salariés ne sont rattachés contractuellement qu’au parlementaire pour lequel ils travaillent et qui les recrute librement, pas au Parlement. Ils travaillent pour un tiers d'entre eux au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg.
La marge sur un contrat santé collectif obligatoire repose sur le fait que la consommation à plein des garanties par une petite partie de salariés sera largement compensée par la sous-consommation de la majorité. "C’est un élément strictement technique qui se retrouve sur la sur-complémentaire facultative dont l’équilibre dépend du taux de souscription.
La sur-complémentaire collective à adhésion facultative est en voie de généralisation pour compenser la baisse des garanties sur les contrats socle obligatoires. Sauf que l’équilibre financier de cette option dépend du taux de souscription des salariés. Un pari très risqué, mais obligé, pour les assureurs. Au point que l’idée de rendre l’option...obligatoire arrive sur la table.
Encadré par la loi depuis 2012, le télétravail est désormais un acquis dans de nombreuses entreprises. Mais d’autres formules de travail à distance commencent à émerger à travers le co-working.
