[Mise à jour 20/11/21] Le Conseil constitutionnel a annulé le 19 novembre 2021 une jurisprudence excluant les directeurs des élections car celle-ci porte « une atteinte manifestement disproportionnée au principe de participation des travailleurs ». Une question prioritaire de constitutionnalité avait été transmise par la cour de cassation dans le cadre d'un différend lancé par le SNEC CFE-CGC de Carrefour. Une QPC éminemment intéressante car elle se penche sur le pouvoir (réel ou non) des directeurs de magasin de l'enseigne de grande distribution (...)

Dans le cadre de son contrôle de légalité, le préfet a déféré devant le Tribunal Administratif de Paris le règlement du temps de travail. L'audience est fixée au 18 octobre (...)