La mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur de simple information, à moins qu’une clause claire et précise ne stipule que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu.
Le lieu de travail est l'un des éléments essentiels du contrat de travail
Par un arrêt en date du 8 avril 2014 (Cass. soc. 8-4-14, n° 13-10209 PB), la Cour de cassation a sanctionné, sur le fondement de l’article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, une cour d’appel dont l’impartialité faisait défaut.
Sur 236 salariés concernés par le projet « contacts RH », 192 se verront proposer une réaffectation dans un centre régional, rapporte la CFDT dans un compte-rendu du comité central d'entreprise de juin. Le syndicat pointe au passage un nom plutôt mal choisi pour un projet qui génère autant de suppression de postes.
Le mouvement dure depuis février et touche 75 % des équipements sportifs.
Le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade a fait son entrée dans la loi (du 9 mai 2014). Elle permet aux bénéficiaires de conserver leur rémunération pendant leur période d'absence. Une belle forme de solidarité dans l’entreprise.
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, vient d'adresser un courrier aux fédérations générales de fonctionnaires, dans le prolongement d'une rapide « concertation » engagée début 2014 et dont les conclusions ont été présentées au comité interministériel consultatif d'action sociale (CIAS), en mai dernier.
La mission d'information du Sénat sur l'accès aux doculents administratifs confiée à Jacques Hyest et Corinne Bouchoux a rendu ses conclusions mi-juin. Elles sont sans complaisance, considérant que si des avancées ont été réalisées, il reste bien du chemin à parcourir.