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    13 / 06 / 2014 | 8 vues
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    CHSCT : les cas de consultation ne cessent de s’étendre

    Si certains articles du Code du travail confèrent au CHSCT une compétence dans des domaines spécifiques, d’autres sont beaucoup plus larges (vagues…) et permettent à la Cour de cassation d’étendre les cas de consultation de cette instance. Une décision récente en fait application en matière de classification.

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    13 / 06 / 2014 | 14 vues
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    Détachement de travailleurs et concurrence déloyale : la proposition de loi avance...

    La proposition de loi annoncée il y a déjà plusieurs mois pour « lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale » avance. Elle a fait l'objet en début de semaine dernière d'un accord en commission mixte paritaire (composée à parts égales de députés et de sénateurs).

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    13 / 06 / 2014 | 36 vues
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    Dialogue social : un impossible consensus au CESE ?

    À la veille de la prochaine conférence sociale, qui aura lieu les 7 et 8 juillet au Palais d’Iéna, le CESE, en tant qu’acteur central du dialogue social, avait engagé une réflexion sur le thême « le dialogue social : vecteur de démocratie, de progrès social et de compétitivité ». Vaste sujet ! 

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    13 / 06 / 2014 | 482 vues
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    Le DRH d'aujourd'hui, futur RQVT (responsable de la qualité de vie au travail) de demain ?

    La vision du dirigeant du groupe JLO, Jean-Luc Odeyer, sur la mission du DRH de demain.

    Le rôle du responsable des ressources humaines, équilibriste et créateur de liens, tour à tour partenaire stratégique, administratif et humain, est-il en pleine mutation ? Le DRH d’aujourd’hui est-il le RQVT (responsable de la qualité de vie au travail) de demain ?

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    13 / 06 / 2014
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    Conditions de travail : deux rapports valent mieux qu’un face à un juge

    La direction de la RATP a mis les moyens pour contrer le rapport d’expertise sur lequel s’appuyait le CHSCT Bus pour demander au TGI de Paris l’annulation du plan de centralisation de la régulation des bus. Deux rapports, dont l’un porté par un cabinet d’expertise, ont été commandités par la régie pour plaider avec succès la cause de son projet. Découvrez les contours de trois rapports, aux approches très différentes, qui auront coûté au total plus de 400 000 euros à la RATP…
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    12 / 06 / 2014 | 19 vues
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    « Pas dans l'esprit de la loi » : le PSE de TNS-Sofres retoqué par le tribunal administratif

    L'homologation par la DIRECCTE Île-de-France du plan de sauvegarde de l'emploi de TNS-Sofres* était contestée devant la juridiction administrative de Cergy-Pontoise par le comité d'entreprise.

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    12 / 06 / 2014 | 119 vues
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    Nouveaux syndicats catégoriels au 1er, 2ème et 3ème collèges : une initiative qui va faire du bruit

    Quand je me suis rendu compte que pour l'organisation que j'avais choisie (voir mon profil), le terme « autonomie » ne voulait pas du tout dire autonomie vis-à-vis de la direction, j'ai décidé, avec d'autres personnes motivées, de créer dans notre entreprise (STMicroelectronics) un syndicat vraiment autonome, démocratique, structuré et indépendant (... de la direction) : le CAD-ST.
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    12 / 06 / 2014 | 40 vues
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    L’expert-comptable du CE peut-il saisir le juge des référés pour avoir accès aux documents nécessaires à sa mission ?

    Quand il s’agit de laisser examiner les comptes de l’entreprise par un expert-comptable mandaté par le comité d’entreprise, il arrive que des employeurs mettent une certaine mauvaise volonté à communiquer des documents.

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    12 / 06 / 2014 | 8 vues
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    La rupture conventionnelle homologuée en bref

    Les avantages :

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    12 / 06 / 2014 | 95 vues
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    Temps de travail : les grévistes ont fait plier la direction de Buffalo Grill

    Après deux journées de grève historique les 25 et 31 mai à l’appel d’une intersyndicale , les salariés de Buffalo Grill ont été entendus.

    « À deux reprises, un quart des 260 restaurants sont restés fermés, c’est du jamais vu dans la restauration au niveau national », se félicite Jean-Luc Giraudon, secrétaire fédéral à la FGTA FO.

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> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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