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    11 / 07 / 2014 | 14 vues
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    Une médiation qui vaut bien un livre !

    Les Pacific'acteurs, c’est un voyage conflictuel qui se lit comme un roman.

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    11 / 07 / 2014 | 35 vues
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    Un ex-intérimaire, requalifié en CDI chez l’entreprise utilisatrice, dispensé d’activité depuis 7 mois

    Depuis le 10 juillet 2014, RP (*) compte 2 ans d’ancienneté chez SCC Services, une entreprise de services informatiques qui emploie 1 200 salariés en France.
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    11 / 07 / 2014 | 49 vues
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    Tourisme : surenchère autour du rachat du Club Med

    Global Resorts SAS, société ad hoc contrôlée par le groupe Investindustrial Development de l’homme d’affaires et financier italien Andrea Bonomi, est passée à l’acte en déposant le 30 juin dernier une offre publique d’achat (OPA) sur le Club Med.

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    11 / 07 / 2014 | 10 vues
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    Les conseils de prud'hommes : un frein à l'embauche ?

    Dans le contexte actuel de crise, les conseils de prud'hommes français sont souvent présentés comme une exception en Europe. Illustration d'un droit du travail qui dissuaderait d'embaucher en raison du risque judiciaire encouru lors de licenciements litigieux, leur existence incite certains responsables patronaux à réclamer une nouvelle réforme du droit du travail.

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    11 / 07 / 2014 | 34 vues
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    L'Observatoire national de la pauvreté se penche sur les effets d'une crise économique de longue durée

    Le rapport au titre de 2013-2014 sur les effets d'une crise économique de longue durée élaboré par l'ONPES (Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale) aborde en fait :

    - dans une première partie, les évolutions et caractéristiques de la pauvreté en France selon les données les plus récentes, celles de 2012 ;

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    11 / 07 / 2014 | 75 vues
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    Les conditions restrictives de la protection des demandeurs d’élections

    Lorsque les conditions légales de mise en place d’une institution représentative du personnel sont réunies, un salarié peut demander à l’employeur d’organiser des élections.

    Ce salarié bénéficie alors d’un statut protecteur d’une durée de six mois à compter du moment où sa demande est reprise à son compte par une organisation syndicale (art. L 2411-6 du Code du travail).

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    11 / 07 / 2014 | 6 vues
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    Temps partiels à la Sécurité sociale : une négociation difficile pour un accord dérogatoire

    Le 8 juillet, après 8 séances de négociations, l'UCANSS a proposé à la signature un accord dérogatoire à la durée minimale du travail. Ce texte a été signé par la CFTC.

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    11 / 07 / 2014
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    Un intérimaire obtient la requalification en CDI et la continuité du contrat avec l’entreprise utilisatrice

    Le 7 juillet 2014, la société SCC Services s’est vue contrainte par un jugement en départage du conseil de prud’hommes de Saint-Nazaire de conserver en CDI un intérimaire d’Adecco qui avait enchaîné 20 missions depuis le 10 juillet 2012 chez Aerolia, une filiale d’Airbus Group. Une première. C’est à l’approche de la fin de son dernier contrat en décembre 2013 que le technicien intérimaire a saisi en référé les prud’hommes pour demander la continuité des relations contractuelles avec l’entreprise utilisatrice. Depuis le 1er janvier 2014, l’ex-intérimaire est indemnisé mais dispensé d’activité par SCC Services qui fait appel.
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    10 / 07 / 2014 | 22 vues
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    Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

    Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.
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    10 / 07 / 2014 | 32 vues
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    Un CICE de plus de 100 millions d'euros pour Adecco France

    Le géant français de l'intérim a « récupéré » un crédit d'impôt compétitivité emploi d'un montant de 106 millions d'euros pour l'année 2013. Les représentants syndicaux de l'instance centrale ont été informés lors du CCE de juin, comme le veut la loi.

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> Le DUERP des IRP chez Ouest France
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> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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