En septembre dernier, le Prémier Ministre a lancé une large concertation sur le numérique.
Un premier bilan vient d'être publié par le Conseil national du numérique, chargé d'organiser et centraliser cette concertation.
Vivendi, une assemblée générale qui dépote...
La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a été auditionnée le 23 mars par la mission d’évaluation du dispositif mis en place par le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents, qui doit rendre son rapport d’ici la fin de l’année.
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation…
