Il est très intéressant de suivre la vie d’une nouvelle règle, l’appropriation pratique étant parfois décalée par rapport au texte de loi. Le délai dans lequel le PV doit être établi et approuvé en donne encore un exemple.
En France, comme dans la plupart des pays européens, la croissance de la productivité du travail a ralenti depuis 2008 et cette tendance semble désormais toucher aussi les États-Unis.
Dès la mi-2018, la nouvelle directive européenne baptisée GDPR est appelée à remplacer les dispositions de la loi « informatique et libertés ».
Le syndicat des avocats de France (SAF) est intervenu volontairement dans un dossier devant la Cour d’appel de Versailles, pour solliciter un avis à la Cour de cassation. La décision sera rendue le 28 avril et devrait mettre fin (ou pas) à cette insécurité juridique. En cause, le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale.
Une facture de janvier 2014 du CCE de Randstad mentionne l’achat pour 144.277 € de matériel, incluant 22 iPads Air, 43 iPhones 5S, 46 valises à 111 € l’unité etc. La commission financière de contrôle n’a jamais pu, selon nos informations, obtenir une liste complète des bénéficiaires de ce matériel de la marque à la pomme.
