Il appartient au juge d’apprécier non seulement le caractère réel du motif du licenciement disciplinaire mais également son caractère sérieux rappelle la Cour de cassation dans un arrêt datant du 25 octobre 2017 (Cass. soc., 25 octobre 2017, n° 16-11173).
Seuls 38 % des syndicalistes ont l’occasion d'échanger en profondeur avec leur syndicat sur l'exercice de leur mandat. Une illustration de l'isolement des représentants du personnel dans leur entreprise.
Encombrement, lenteur, coût et complexité sont autant de critiques formulées très régulièrement envers un système judiciaire de plus en plus saturé.
Issu d'un projet de recherche financé par la région Aquitaine, un colloque est organisé sur « les petites entreprises face aux risques psychosociaux. Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ? ».
