La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004 et ses missions ont évolué au fil du temps.
Plusieurs lois encadrent ainsi l’intervention de la CNSA, notamment des lois importantes pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap :
Les « dépenses fiscales » sont des dispositions législatives ou réglementaires dérogatoires par rapport à une « norme fiscale » de référence qui entraînent des pertes de recettes fiscales. Elles sont parfois appelées « niches fiscales » quand elles concernent l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés (les deux expressions sont utilisées ici avec la même signification).
L’année 2025 s’est achevée, vive 2026 ? C’est bien entendu le cri d’espoir que l’on doit lancer en ce début de nouvelle année, tant 2025 aura été éprouvante et angoissante, en laissant de nombreuses incertitudes et beaucoup d’inquiétude pour l’avenir de nos sociétés démocratiques.
