La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
Les négociations entre Groupe Pasteur Mutualité et MNH concernant la création de Viverem ont été brutalement stoppées.
Lorsque qu’un assujetti exerce plusieurs activités qui ne sont pas toutes soumises à des dispositions identiques en matière de TVA, ces activités sont séparées en plusieurs secteurs qui font l’objet de comptes distincts pour l’application du droit à déduction.
L’intérêt des secteurs d’activité distincts
La part des entreprises concernées par les exigences en matière de reporting extra-financier progresse en France. Une contrainte pour certaines directions mais l’occasion pour d’autres de faire bouger des lignes en affirmant le caractère compétitif d’une prise en compte du reporting social au même titre que le strict reporting financier.
C'est la question qui risque de se poser dans le cadre de l'opération de rapprochement qui a été engagée entre le Groupement des entreprise mutuelles d'assurances (GEMA) et la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et dont nous nous sommes fait l'écho à plusieurs reprises ici.
Depuis plusieurs années, la réglementation sur la RSE fait l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics.
Le législateur attend des acteurs économiques davantage de transparence et pose le principe de modes d’interventions durables.