En semaine, à partir de 20h00, aucun courriel ne peut être envoyé ou reçu. Rien ne filtre le week-end. Ce droit à la déconnexion s’applique à l’ensemble des 100 salariés du cabinet JLO, à l’exception des 5 associés. Les clients qui adressent un courriel après 20h00 reçoivent un message automatique expliquant que celui ne sera reçu que le lendemain matin.

La santé et sécurité au travail (SST) est devenue une nouvelle catégorie sociale de l’action publique au sein de la fonction publique française en se construisant au fil des négociations entre partenaires sociaux (Garnier, Masse. 2014).

La région Hauts-de-France expérimente la tarification à l’expérience en matière de troubles musculo-squelettiques (TMS), c’est-à-dire le fait de faire payer aux entreprises le coût des accidents et maladies professionnelles. Le coût de ces maladies était très peu imputé aux entreprises dans cette région.

Jours de carrence et absentéisme des fonctionnaires sont des thèmes qui reviennent régulièrement dès qu'il s'agit de « casser du fonctionnaire ».

Non, la loi sur le travail ne rend pas obligatoire l’application du droit à la déconnexion. Elle oblige les partenaires sociaux à en faire un point de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Elle redonne la main à l’employeur en cas d’échec.

La loi travail et l’article L.2242-8 du Code du Travail ont introduit l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT). Le 7ème et nouvel alinéa concerne ce que l’on appelle le droit à la déconnexion et sa mise en place dans l’entreprise, effectifs depuis le 1er janvier 2017.