Force Ouvrière avait déposé une plainte en décembre 2009 portant sur la conformité des dispositions de la loi du 20 août 2008 avec les dispositions des conventions n° 87, 98 et 135 ratifiées par la France.

Le plan de sauvegarde de l’emploi (ci-après « PSE »), destiné à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre, doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés envisageant le licenciement d’au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours. L’importance du PSE justifie un suivi rigoureux.

Notre collectif de demandeurs de logement et de locataires HLM vient d'apprendre que des plaintes étaient déposées à son encontre pour des manifestations et occupations des agences locales de Paris Habitat OPH datant de 2011 et a donc manifesté de nouveau devant le siège du premier bailleur social parisien ce mercredi 6 avril 2016.

La CGT de la CCI de Paris adresse un mailing aux 4 000 salariés au minimum une fois toutes les 3 semaines et le rythme va augmenter avec le PSE qui s’annonce. On est déjà passé à une fréquence hebdomadaire et 2 à 3 messages seront bientôt adressés chaque semaine.

Le 23 mars 2016, le gouvernement a publié deux décrets apportant les précisions manquantes concernant la délégation unique du personnel (décret n° 2016-345) et le regroupement des instances dans les entreprises de plus de 300 salariés (décret n° 2016-346).