Miroir Social
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    15 / 01 / 2026 | 108 vues

    ASC et CSE : prolongation du délai de mise en conformité sur le critère d’ancienneté jusqu’au 31 décembre 2026

    Les CSE disposent d’un nouveau délai pour se mettre en conformité concernant l’attribution des activités sociales et culturelles (ASC). L’échéance, initialement prévue au 31 décembre 2025, est désormais repoussée au 31 décembre 2026. Cette prolongation permet aux CSE de sécuriser leurs pratiques à la suite de l’évolution des règles relatives au critère d’ancienneté, désormais jugé discriminatoire.
  • À la DGFIP, l'opération de propagande sur les réformes engagées continue
    Le nouveau réseau de proximité des finances publiques ou les mensonges d'un après-midi d'été (...)
    Jean Paul Philidet mer 16/09/2020 - 07:07
  • Le gouvernement maintient le cap du démantèlement des administrations fiscale et douanière : vers une baisse des recettes publiques
    L'ensemble des fédérations de finances Solidaires, CGT, FO, CFDT et UNSA a été amené à réagir face à une démarche de « rationalisation » purement idéologique (...)
    Michel Delattre jeu 13/08/2020 - 00:00
  • « Concertation » accélérée pour la mise en œuvre de la réforme de la fonction publique
    On a rarement connu un tel empressement sur la mise en application d'une loi (...)
    Laurent Aubursin ven 27/09/2019 - 17:40
  • Réforme de l'action publique : pour l'Institut Montaigne, ce n'est pas compliqué de faire simple

    Une note intitulée "Action publique : Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?" publiée par l’Institut Montaigne, ne manque pas de retenir l'attention et nourrir réactions et commentaires dans le cadre de la mobilisation engagée par les fédérations de fonctionnaires contre le projet de réforme de la Fonction Publique du Gouvernement.

     

    Jean Meyronneinc mer 20/03/2019 - 00:47
  • Premier bulletin de la délégation CGT au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

    Suite aux élections professionnelles, qui se sont déroulées le 6 décembre dernier, la moitié des membres du Conseil supérieur, correspondant aux représentants des personnels, a été renouvelée.

    Ce mercredi 13 février, la séance d’installation du Conseil supérieur a donc eu lieu.

    Karim Lakjaâ mer 20/02/2019 - 21:55
  • Projet de loi de transformation de la fonction publique, un recul social inspiré du privé pour casser le statut et le service public

    Le projet de loi sur la transformation de la fonction publique prévoit un recours accru aux contractuels, une fusion des instances représentatives du personnel et leur affaiblissement, un déroulé de carrière et une rémunération au mérite ; il touche à l’harmonisation de la durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT). Le tout dans un calendrier très serré.

    Karim Lakjaâ lun 18/02/2019 - 21:45
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