Le 24 mai 2011, un syndicaliste CFDT de Veolia eau, membre du CHSCT, est mis à pied 3 jours, avec un avertissement pour avoir signé en mars 2011 un tract alertant du risque de dégagement d'un gaz cancérigène lorsque des conduites recouvertes de brai de houille étaient tronçonnées par des salariés sans protection individuelle, comme c'était le cas en Normandie.

Après deux ans de bataille juridique, FO a obtenu l’annulation du licenciement de sa déléguée syndicale de l’entreprise Rial, dans le Loiret.

Au terme d’un incroyable feuilleton juridique à rebondissements, l’union locale FO du Giennois et la « fédéchimie » FO ont obtenu l’annulation du licenciement de la déléguée syndicale de l’entreprise Rial à Briare, dans le Loiret.

L'activité syndicale réserve parfois des journées étranges par leurs décors et où le silence feutré des salons de la République prend la place des atmosphères plus spartiates des bureaux syndicaux.

Par arrêt du 3 avril 2012, la chambre sociale de la Cour d’Appel de Paris a condamné l'opérateur boursier NYSE Euronext Technologies pour harcèlement moral et discrimination syndicale pour absence de travail à l’encontre d’un de ses salariés. Euronext devra lui verser plus de 170 000 euros de dommages et intérêts.

Dans un arrêt du 21 juin 2012 (aff. 78/11), la CJCE a considéré le salarié malade pendant ses congés peut en demander le report à une date ultérieure, même en dehors de la période de référence.

Le Défenseur des Droits, en lien avec la CNIL et qui a bénéficié du soutien de Commission européenne à travers le programme Progress, vient de publier un guide méthologique (qui peut être téléchargé sur le site www.defenseurdesdroits.fr) qui ne manque pas d'intérêt.