Miroir Social
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    14 / 02 / 2013 | 20 vues

    Vote électronique : des élections professionnelles annulées pour manque de sécurité

    C’est une première en France. L’union départementale FO du Finistère a obtenu de la justice l’annulation d’élections professionnelles pour seul motif de vote électronique.

    Il s’agissait de la désignation par internet des délégués du personnel et du comité d’entreprise de l’association Don Bosco, basée à Quimper.
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    28 / 11 / 2012 | 10 vues

    Syndicats à la pêche aux voix en eaux très profondes

    Du 28 novembre au 12 décembre, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et les employés à domicile sont appelés, pour la première fois, à voter pour un syndicat par internet ou par courrier. Enjeu de la représentativité oblige, les syndicats ont mis le paquet sur les moyens de communication numériques.
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    30 / 10 / 2012

    Services à la personne : des élections professionnelles en eaux troubles

    Les syndicats n’ont pas lésiné sur les moyens pour convaincre les salariés travaillant dans les TPE de s’impliquer dans les élections professionnelles qui auront lieu du 28 novembre au 12 décembre prochains. Mais la mobilisation s’annonce difficile. A fortiori chez les salariés des services à la personne, qui représentent plus du quart de l’électorat et où le besoin de professionnalisation est pourtant particulièrement criant.
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    11 / 10 / 2012 | 15 vues

    Représentant syndical au CE : désignation différente dans les entreprises de moins de 300 salariés

    Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 20 juin 2012 (Cass. soc., juin 2012, n° 11-15558), les hauts magistrats ont apporté un éclaircissement relatif aux modalités de désignation d’un représentant syndical au comité d’entreprise (RSCE) dans une entreprise comptant moins de 300 salariés.
  • Annulation des sélection professionnelles chez Avis
    Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Avis a conclu le 22 avril 2011 un protocole préélectoral pour l’organisation des élections professionnelles dans l’entreprise ; que le syndicat CFTC de la métallurgie des Bouches-du-Rhône, estimant que ce protocole n’était pas valide, a saisi le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (D
    Raymond Capodanno mer 10/10/2012 - 06:37
  • Une circulaire sur l'amélioration des conditions d'emploi des agents de la fonction publique
    La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique constituait une étape importante dans la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professi
    Philippe Grasset lun 13/08/2012 - 17:25
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