La rupture conventionnelle avait été présentée comme une expérimentation limitée dans le temps. Le Gouvernement en fait désormais un dispositif permanent et profite de cette pérennisation pour imposer une baisse brutale des garanties financières accordées aux agents.

Pour un débat de fond sur les missions de service public et l’adéquation des moyens financiers et humains aux besoins économiques et sociaux.

Un Nième groupe de travail sur l'égalité professionnelle dans la Fonction publique s'est tenu le 7 juillet avec  pour objet de discuter des mesures proposées dans le pré-projet d’accord transmis le 23 juin dernier.

Parmi les sujets à l'ordre du jour du Conseil Commun de Fonction Publique (CCFP) du 18 juin : le projet de loi de transposition de la directive visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit

Les décrets n°2026-498 et n°2026-503 du 12 juin 2026 sur les nouvelles prescriptions des arrêts maladie et visite de reprise qui viennent d'être signés,  introduisent un changement important dans les règles des arrêts maladie.

 

Les fédérations de fonctionnaires ont été à nouveau conviées, la semaine dernière, à une dernière  réunion sur la transposition de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations

Ce dossier étant suivi par le Premier ministre, le calendrier ne peut être précisé ni sur le retour d’une version finale, ni sur la date de l’examen en CCFP.

La « commission de l’encadrement supérieur de l’Etat » de la formation spécialisée du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat  (CSFPE)  s'est réunie le 18 mai.

La réponse faite aux fonctionnaires par David Amiel, Ministre de l’Action et des Comptes publics, pour amortir l'explosion du coût des carburants est une nouvelle provocation.