En 2017, l’accord d’intéressement local triennal du site technique Renault de Lardy (91), qui emploie 2 000 salariés, n’a pas été signé par la CGT qui représente 49 % des voix. L’accord était applicable.
Depuis des années, la direction de la Poste mène une politique d’austérité qui fait baisser les effectifs dans les plates-formes industrielles de courrier (PIC) et centres de tri du courrier CTC) : déjà 13 000 emplois perdus.
Dernière annonce en date : la fermeture de la PIC de Villeneuve-la-Garenne avec le report
Les évolutions législatives récentes en France tendent à promouvoir la négociation collective. La volonté explicite des pouvoirs publics français est de faire de cette dernière une pièce maîtresse dans le développement du dialogue social et de l’amélioration des relations professionnelles dans les entreprises.
« Est-ce que cela pourrait être aussi grave que l'affaire Lepaon » pour la centrale de Montreuil ? C'est possible à la lecture des informations du site Médiapart.
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la rupture conventionnelle collective. Ce dispositif novateur permet de supprimer des emplois en excluant tout licenciement. Le régime social et fiscal des indemnités versées dans ce cadre revêt naturellement une importance majeure.
