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16 / 04 / 2015 | 13 vues
Philippe Grasset / Membre
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Indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG supprimée dans la fonction publique : vol en bande organisée !

Au nom du gouvernement, la Ministre de la Fonction publique vient d’annoncer la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG.

Instaurée en 1998, cette indemnité est destinée à compenser la perte de pouvoir d’achat subie par les fonctionnaires, suite à l’élargissement de l’assiette de la CSG et sa substitution à la cotisation d’assurance maladie. Tout naturellement, seuls les agents recrutés avant cette date sont concernés par cette compensation indemnitaire.

Le motif invoqué par la ministre serait que cette indemnité aurait perdu sa vocation originelle.

  • Curieux argument et qui ne présage rien de bon pour d’autres indemnités créées au fil du temps.


Un autre argument a été développé par la ministre pour justifier ce hold-up : les 500 millions d’euros économisés devraient être utilisés pour financer la réforme en cours de discussions sur les parcours professionnels et la nouvelle grille indiciaire.

En clair, cette indemnité sera supprimée contre une vague promesse de revalorisation des traitements. Ainsi, à compter du 1er mai prochain, de façon progressive, les agents verront disparaître de leur traitement des montants pouvant aller d’environ 100 euros annuels à plus de 2 000 euros.

Tous les agents des directions de Bercy, recrutés avant le 1er janvier 1998 et ayant un indice majoré supérieur à 400 sont concernés.

Pour ceux qui considèrent que l’austérité commence seulement quand les salariés voient leur traitement diminuer, ils sont aujourd’hui servis.

Nous n’avons pas attendu cette dernière annonce, pour condamner les diverses mesures qui instaurent une perte continue du pouvoir d’achat des agents, dont le gel de la valeur du point d’indice depuis juillet 2010 et l’augmentation de la cotisation retraite de 0,28 % chaque année depuis le 1er janvier 2013.

Pour notre fédération, les arguments qui ont été avancés pour la création de cette indemnité sont toujours d’actualités, contrairement aux propos de la ministre.

Face aux nombreuses inquiétudes du personnel, notre fédération interpellera le secrétaire général de Bercy dans les prochains jours et demande l’inscription de ce point à l’ordre du jour du comité technique du 7 mai prochain.

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en tant que citoyen et travailleur du privé, je suis plutôt choqué du fait même que cette indemnité ait pu être attribuée il s'agit donc d'un retour à la normale ! ou bien alors à quand les indemnités compensatrices d'augmentations d'impôts ? savez vous que les libéraux paient de la csg sur l'ensemble de leurs cotisations obligatoires type urssaf ou autres ? cordialement