Organisations
Groupe l'Occitane : accord mobilité géographique version LSE
L'avenant au protocole d'accord du 30
décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de
l'évolution des réseaux conclu le 29 janvier 2014 a été agréé par le Ministère
le 27 mai 2014, soit 5 mois plus tard.
Sans bouleversement majeur au texte
antérieur, Le SNADEOS CFTC est
signataire de ce texte qui apporte des garanties actées
formellement:
aucun licenciement économique individuel
aucun licenciement économique individuel
- application aux personnels employés, cadres, informaticiens, personnel des établissements, ingénieurs conseils et personnels de direction
- mobilités opérées sur la base du volontariat
Fichier de la ressource
Signataires
CFE-CGC
FO