Le cadre légal du travail doit être vu comme une boîte à outils par les élus pour être en capacité de l'améliorer et ne pas se limiter à sa stricte application. C'est l'objet même de la négociation. Quelle place au droit du travail dans la formation des élus ? Quelles articulations avec la négociation ? Retour sur le direct parrainé par Promotéa le 20 juin dernier.

Prométhéa, c'est un organisme de formation des élus fruit de la convergence des approches entre Secafi un cabinet d'expertise après des CSE et le cabinet d'avocat Atlantes. Les contenus pédagogiques ont été revues pour favoriser les mises en situation collective, avec une bonne dose de ludique. CSE Challenge, un jeu sur plateau a ainsi été développé et un escape game sera proposé d'ici fin 2024 pour immerger dans la conduite d'une enquête accident. La volonté de dépasser une stricte approche juridique est affichée. "Si l'on prend l'exemple de l'ordre du jour du CSE, nous préférons mettre l'accent sur le travail de coordination que sous entend l'exercice. Nos formateurs doivent adapter les formations aux situations vécues par les élus en piochant dans un catalogue de ressources pédagogiques", souligne Nicolas Cauchy, le directeur général de Prometéa.

Amener à faire travailler ensemble les élus  sur ces cas pratiques lors des formations est la principale source de motivation Pierre Garcia, formateur chez Prometéa après un parcours d'inspecteur du travail, puis de formateur d'élèves inspecteurs puis comme directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

"C’est avant tout la capacité des élus à travailler ensemble pour produire des constats, des analyses et des propositions sur la base, ou non,  des expertises qu'ils doivent s'approprier pour les porter face aux directions. La meilleure expertise est celle que l'on partage avec l'employeur", explique Pierre Garcia qui considère qu'il faut d'autant moins se borner au cadre légal sur les CSE que celui-ci est tellement minimaliste qu’il en est  non opérationnel. "Les accords sur les CSE qui ne cadrent pas la nature des informations transmises par la direction et les modalités de l'information-consultation méritent des révisions",  ajoute l'ancien directeur régional du travail. Négocier des heures de délégation et le nombre des élus ne suffit pas. Quid de la  place des inspecteurs du travail comme points d'appui des élus ? "De plus en plus de directions ne croient plus au dialogue social alors qu'il y a une crise des acteurs de la régulation. L'inspection du travail n'y échappe pas. Il y a besoin d'un volet répressif or un inspecteur du travail dresse en moyenne un PV par an. L'accompagnement a ses limites", lance l'ancien inspecteur du travail.