Le recueil de bonnes pratiques pour favoriser le développement des entreprises sociales élaboré par l'OCDE propose une analyse approfondie de 20 initiatives dans toute l’Union européenne et illustre la diversité des approches politiques qui peuvent être employées pour établir un écosystème propice au développement des entreprises sociales. Les décideurs pourront s’inspirer de la conception de ces initiatives et tirer les leçons de leur mise en œuvre.

Favoriser la prise de conscience de ce que sont les entreprises sociales et leur visibilité et lutter contre les fausses idées

Les cadres juridiques et institutionnels apportent de la clarté en définissant la nature, la mission et les activités des entreprises sociales. En apportant reconnaissance et visibilité aux entreprises sociales grâce à la création de lois-cadres ou à la mise en œuvre de stratégies nationales, ils permettent aux responsables politiques de cibler leur aide de façon plus efficace.

Les pouvoirs publics peuvent aussi soutenir les actions de sensibilisation à destination des bailleurs de fonds concernant les avantages de l’investissement dans les entreprises sociales, avec l’appui d’intermédiaires de financement social qui aident les bailleurs de fonds à imaginer des systèmes de financement sur mesure. Les structures de soutien contribuent à accroître la visibilité des entreprises sociales en organisant des événements locaux réguliers et des rencontres annuelles entre entrepreneurs sociaux, investisseurs et représentants du secteur public, en concevant des campagnes de communication créatives sur les entreprises sociales et en étant massivement présentes dans les médias et sur les réseaux sociaux.

Établir des partenariats stratégiques multipartites

S’engager auprès des acteurs potentiels et les consulter est essentiel pour permettre aux organismes publics de créer des cadres de soutien favorables aux entreprises sociales.

Lorsqu’un processus de développement institutionnel est inclusif, le résultat final peut refléter avec plus de précision les besoins des parties prenantes, qui s’approprieront ensuite à leur tour le processus. Les changements institutionnels consécutifs seront ainsi davantage susceptibles d’être mis en œuvre efficacement et de perdurer dans le temps au gré des alternances gouvernementales. En outre, les partenariats stratégiques constituent une solution profitable à tous les protagonistes: entreprises sociales, organismes publics et entités du secteur privé. Lorsque les responsables politiques adoptent une approche multipartite et établissent des partenariats stratégiques, ils mettent en place les conditions pour aider les entreprises sociales à pénétrer les marchés publics et privés, à créer des chaînes de valeur ou à y participer, et à accéder à des ressources, des compétences et des réseaux complémentaires.

Favoriser des entreprises sociales viables et durables

Les entreprises sociales ont besoin d’un soutien économique tout au long de leur phase de développement. Une aide publique ciblée à destination de structures telles que les hubs, les accélérateurs ou les incubateurs est essentielle pour assurer leur développement durable sur tous les territoires et dans tous les secteurs d’activité. Les services de formation, d’encadrement, de mentorat ou de consulting jouent un rôle primordial dans le renforcement des compétences des entrepreneurs sociaux (par exemple, pour mesurer leurs effets, naviguer entre les procédures administratives et de marchés publics, élaborer un plan d’affaires, accéder aux différentes sources de financement et devenir autonomes financièrement). Parmi les atouts des structures d’aide figure le fait qu’elles s’appuient sur des professionnels qui connaissent à la fois les entreprises traditionnelles et les entreprises sociales et qui sont aptes à renforcer les capacités d’entreprise sans diluer la vocation sociale. Les intermédiaires financiers peuvent aider les entreprises sociales à se préparer pour recevoir les investisseurs et à définir le bon outil pour atteindre la viabilité financière. Pourtant, les entreprises sociales, en particulier les plus petites, éprouvent souvent des difficultés à se payer de tels services. Pour y remédier, certains intermédiaires financiers proposent des subventions et des chèques-services afin de faciliter l’accès des entreprises sociales à une aide sur mesure fournie par des prestataires spécialisés. Les instruments financiers publics peuvent aussi apporter un soutien utile à cet égard.

Soutenir les mécanismes de partage du risque pour les prestataires de financement

Bien que les aides publiques (notamment par le biais de subventions) représentent une source majeure de financement pour de nombreuses entreprises sociales, un nombre croissant d’entre elles cherchent désormais à accéder au financement proposé par les bailleurs de fonds traditionnels ou nouveaux (par exemple, les banques commerciales ou les investisseurs à effet social). Il n’en reste pas moins que ces bailleurs de fonds ou investisseurs à effet social perçoivent les entreprises sociales comme des clients à haut risque, surtout à leurs débuts, et se montrent donc réticents à investir dans celles-ci.

Les banques commerciales partagent ce point de vue et considèrent que les entreprises sociales ne disposent pas forcément de la capacité à supporter le coût des prêts ou ne présentent pas les garanties financières requises. Les pouvoirs publics doivent encourager le renforcement des capacités tout en favorisant les actions visant à débloquer et attirer des fonds mieux adaptées aux entreprises sociales. Parmi les solutions efficaces à ce problème figurent les régimes de garanties, bien connus pour permettre le partage ou l’atténuation des risques entre les bailleurs de fonds traditionnels, les investisseurs à effet social et les banques commerciales.

Favoriser les compétences en entrepreneuriat social dans le système éducatif

À long terme, il faudra développer les formations et les compétences qui encouragent l’esprit d’entreprise. Les programmes éducatifs sur l’entrepreneuriat social ouvrent aux élèves des opportunités de concevoir de nouvelles solutions pour répondre à des problèmes sociaux non résolus et d’apprendre les processus et la planification de la création d’entreprise dans l’enseignement secondaire et supérieur. Les partenariats entre la communauté des entreprises sociales et les instituts de recherche constituent une approche prometteuse pour le développement d’une base de données probantes, l’amélioration de la compréhension et le renforcement de la visibilité du secteur.

Assurer la continuité institutionnelle et le soutien politique aux entreprises sociales

L’impulsion politique peut servir de catalyseur aussi bien pour les écosystèmes naissants que pour ceux qui sont déjà bien établis, en encourageant et en accélérant la mise en place de conditions favorables à la croissance des entreprises sociales. Des problèmes peuvent toutefois survenir lorsque le soutien politique devient fluctuant en raison des alternances gouvernementales. Un soutien politique durable, qui transcende les changements de gouvernement, est fondamental pour établir un écosystème.