Le groupe d'intérim a saisi le tribunal d'instance de Villeurbanne (69) le 5 janvier dernier pour attaquer deux représentants de SUD Solidaires Intérim au sujet d'une date d'arrêté des listes électorales (pour un scrutin initialement prévu le 18 janvier). Il demandait le retrait de leur liste. De leur côté, les représentants de ce syndicat demandaient l'annulation du protocole d'accord pré-électoral conclu en septembre 2015. Les deux affaires ont été jointes par le tribunal et les élus de SUD ont eu gain de cause le 11 janvier. Protocole pré-électoral annulé. La pomme de discorde principale a concerné l'ancienneté requise pour obtenir la qualité d'électeur.

Moins favorable que le code

Le tribunal d'instance a constaté que le protocole a modifié certaines dispositions du code du travail* (ayant trait à l'appréciation de la condtion d'ancienneté pour figurer sur une liste électorale) pour en conférer de nouvelles, moins favorables aux salariés permanents. Pas de chance pour Adecco, le tribunal, à titre surabondant, tacle aussi l'entreprise car le protocole a aussi retouché les dispositions équivalentes concernant les salariés temporaires. Également dans un sens moins favorable.

* L 2314-15 et L 2324-14.