Le 27 septembre 2012, après 40 mois d'audiences, la Commission des relations du travail de l’Ontario (CRTO) a statué que la direction canadienne du groupe Accor a régulièrement mené des activités illégales pour tenter de contrecarrer une représentation syndicale pour les employés du Novotel Mississauga.

Cette décision a été rendue à la suite d’une requête du syndicat Unite-Here qui avait tenté d’obtenir la reconnaissance de sa représentativité dans cet hôtel. La législation de l’état de l’Ontario prévoit qu’une telle représentativité doit faire l’objet d’un vote majoritaire des salariés.

En 2009, les employés du Novotel Mississauga avaient exprimé un soutien majoritaire à la représentation syndicale en signant des cartes d’adhérents, mais ce choix ne s’est pas traduit au cours du vote en raison d’une campagne menée par la direction pour inciter les salariés à voter « non ».

La direction avait pour cela organisé des réunions obligatoires, licencié les militants syndicaux alors que d’autres ont fait l’objet de mesures disciplinaires, de réductions de leur temps de travail et d’autres formes de discrimination.

Dans sa décision, la CRTO déclare que « les activités illégales de la direction de l’hôtel étaient d’une telle nature qu’il devenait impossible de connaître le souhait des salariés par le biais d’un vote de représentation ». La commission a donc pris la décision exceptionnelle d’accorder une « reconnaissance automatique » du syndicat qui donne immédiatement le statut de travailleur syndical aux 100 employés de l’établissement.

La FGTA-FO, premier syndicat chez Accor en France, soutient l’action menée par Unite-Here. Elle estime que « la direction d’Accor doit tirer toutes les conséquences de cette décision et reconnaître la représentativité d'Unite-Here dans les autres hôtels canadiens où des litiges du même ordre sont survenus. Accor respecterait ainsi l’accord sur le droit syndical qu’il a conclu en 1995, avec l’UITA, l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation ».