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Pourquoi le rapprochement entre Intériale et AG2R La Mondiale risque de ne pas être exempt de tensions
Depuis quelques années, un vaste mouvement de rapprochements, de regroupements et de fusions s’est engagé et, au regard des événements auxquels nous assistons régulièrement au fil des mois, il semble bien que nous ne soyons pas au bout de ce processus qui touche tous les secteurs avec des phénomènes « d’alliances » parfois un peu « surprenants ».
Il est de plus en plus difficile de s’y retrouver au regard de la diversité des acteurs qui interviennent désormais dans le domaine de la prévoyance et des complémentaires de santé et qui bouleversent les repères traditionnels établis entre les différentes familles ou institutions.
En effet, autrefois les choses étaient claires :
- les mutuelles de santé relevaient du Code de la mutualité ;
- les institutions paritaires de prévoyance relevaient du Code de la Sécurité sociale ;
- et les mutuelles d’assurances du Code des assurances.
Or, avec toutes les formes d'organisation possibles désormais (et avec la course à la « taille critique » au regard des nouvelles règles de solvabilité en toile de fond), on a vu, au fil des ans (notamment dans la dernière période), s’opérer des « recouvrements » de périmètres ou de compétences, ainsi que des alliances « croisées » pour le moins inhabituelles, voire parfois assez singulières entre mutuelles de santé avec des instituions de prévoyance ou des assurances.
J'ai ici eu l'occasion d'en faire régulièrement état, la concrétisation de certaines opérations annoncées peuvent se révéler pas aussi simples que prévu et éventuellement abandonnées, dans certains cas. Pour mémoire : Malakoff Médéric / Mutuelle Générale, SFEREN entre Macif/Matmut/Maif, AG2R La Mondiale / Matmut, entre autres...
Mais le mouvement de concentration des acteurs paritaires et mutualistes n’en finit pas de connaître des soubresauts.
Le cas de la mutuelle Intériale
Je voudrais aujourd'hui surtout m'attarder sur la récente annonce faite par la mutuelle de santé Intériale (présente dans les collectivités territoriales et dans plusieurs secteurs de la fonction publique d'État depuis le dernier référencement) de mettre un terme aux discussions engagées depuis juin 2019 avec le groupe Vyv, en vue d’un rapprochement.
Mais, pour bien des observateurs, cette décision ne constitue pas vraiment une surprise, tant il était de notoriété publique que ce projet se heurtait à de nombreux facteurs, comme la désaffiliation d'Intériale de la Mutualité Fonction Publique (MFP) suite au partenariat noué avec Axa France. Sa détermination à porter son offensive tous azimuts au-delà du Ministère de l'Intérieur (où elle s'est toujours imposée sans appels d'offres, contrairement à ce qui est imposé à l'ensemble des ministères) explique aussi l'arrêt des discussions avec le groupe Vyv. Intérial a en effet obtenu l'aval de plusieurs ministères dont ceux de l'Éducation nationale, de la Défense, voire de la Justice, avec une MMJ (mutuelle historique dans ce ministère) curieusement simplement écartée du dispositif de référencement. C'est dire...
Si l'on y ajoute le fait que la Mutuelle nationale des territoriaux (MNT), première mutuelle de la fonction publique territoriale voyait l’arrivée possible d’Intériale au sein du groupe Vyv d'un très mauvais œil, bien peu s'en enthousiasmaient, légitimement dans ce contexte, souhaitaient un minimum de clarification dans l'organisation des périmètres d'intervention et dans l'approche et affirmaient certaines exigences dans l'approche de ce partenariat.
Face à cette situation, le conseil d’administration d’Intériale a donc donné mandat à ses dirigeants d’étudier l’occasion de rejoindre AG.Mut, le pôle mutualiste du groupe AG2R La Mondiale.
Il sera intéressant de voir comment ce nouveau dossier va évoluer car un rapprochement entre Intériale et AG2R La Mondiale risque bien de ne pas être exempt de tensions potentielles.
- Intériale ayant été référencée au Ministère de la Justice au détriment de la MMJ qui est un acteur important du pôle mutualiste santé d'AG2R La Mondiale depuis quelques années, avec deux autres positionnées sur la territoriale, Mutame & Plus et la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France (MNSPF).
- La MFP (qui regroupe 18 mutuelles et 2 unions de mutuelles) a ouvert son union au secteur non lucratif, compte AG2R parmi ses membres depuis le 1er janvier 2019. La dernière AG MFP de novembre 2020 a décidé d'accueillir un second acteur paritaire à savoir Klesia Mut’. Cette adhésion, prévue pour le 1er janvier 2021, est consécutive au transfert de portefeuille de la mutuelle civile de la Défense (MCDéf) vers Klesia Mut’ (3), la MCDéf étant devenue une mutuelle de livre III le 1er janvier 2020.
- La Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS), qui faisait partie des mutuelles historiques du groupe Intériale, ne fait officiellement plus partie du groupe Intériale depuis le 31 décembre 2016, après une procédure de divorce longue de deux années...
- Début février, Lamie Mutuelle a décidé de sortir du giron d’Intériale pour accroître son autonomie. Le fait que Lamie Mutuelle distribue des offres d’un autre membre de l’UGM Vyv partenariats depuis mars 2002 (en l’occurrence celle de l’assureur dommages Smacl assurances) n'est peut-être pas étranger à nouvelle orientation...
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Et le Ministère de l'Intérieur veut encore se distinguer??
En effet, le seul ministère qui s'était affranchi des règles applicables dans la Fonction Publique de l'Etat lors de la mise en place du processus de référencement envisage des choix radicaux suite à la réforme attendue de la protection sociale complémentaire des agents publics.
Le Ministère a fait part de ses intentions aux syndicats du secteur mi avril... et elles ne manquent de susciter déjà de vives réactions.
Curieusement, sans attendre le résultat des négociations en cours au niveau de la Fonction Publique et la publication des décrets qui devraient en découler....
Il aurait annoncé aux syndicats la mise enœuvre d'une mesure transitoire entre 2022 et 2024 avec le versement d’une « aide à la cotisation » de 15 euros par agent et par mois par le ministère auprès de l’organisme de leur choix.
Le processus de rapprochement AG2R Intériale validé
Intériale, après une première tentative de rapprochement avec le groupe mutualiste Vyv, vient de confirmer l'engagement de négociations avec le groupe de protection sociale AG2R
Comme le souligne l'Argus "parmi les nombreuses tentatives de rapprochement entre organismes mutualistes et paritaires de ces dernières années, celui entre AG2R La Mondiale et Intériale ne figurera pas parmi les plus apaisées. Mais malgré certaines réticences, l’arrivée de la mutuelle référente du ministère de l’Intérieur dans le giron du groupe de protection sociale avance toutefois de manière déterminée."
"L’assemblée générale de la mutuelle a en effet approuvé « à la quasi-unanimité » son entrée en négociation exclusive avec le groupe paritaire « en vue d’un partenariat stratégique ».Les conseils d’administration de l’association sommitale AG2R La Mondiale (le 9 juin), de la SGAM AG2R La Mondiale et de la SGAPS AG2R La Mondiale (le 17 juin), se sont également prononcés favorablement à l’unanimité. Objectif calendaire affiché par les différentes parties prenantes : une adhésion d’Intériale au pôle mutualiste d’AG2R La Mondiale, AG.Mut, d’ici la fin de l’année 2021."
A suivre... pas si simple sûrement !