En novembre 2014, une plainte du syndicat CFE-CGC avait atterri sur le bureau de l'Unité territoriale des Hauts-de-Seine. Objet de la demande : recours fréquent à des ruptures conventionnelles dans plusieurs établissements. Après enquête, l'inspection du travail a décidé de verbaliser Sopra-Steria* pour une infraction de ''contournement des règles relatives aux licenciements économiques collectifs'', et sur tous les établissements répertoriés dans la plainte.

Des PV qui s'accumulent

Le groupe écope ainsi d'une amende délictuelle de 570 000 euros pour « licenciement économique d'au moins dix salariés sans consultation du CE » et d'une seconde au montant équivalent pour ne pas avoir notifié ce projet à l'administration. Vient s'ajouter une dernière amende de 3 750 euros pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail. Au total, la pénalité atteint 1 143 750 euros et le PV d'infraction a été transmis au parquet de Nanterre. Ce qui commence à faire beaucoup...

En effet, Miroir Social avait révélé il y a un an qu'une maxi-pénalité de 200 455 000 euros avait été infligée au groupe informatique pour « emploi de salariés à horaire variable sans établir de document nécessaire au contrôle du temps de travail ». Le dossier est toujours à l'instruction et dans cette procédure-ci, plusieurs syndicats (CFE-CGE, SUD, CGT et Steria Avenir) se sont portés parties civiles.

* Les deux entreprises ont fusionné à l'automne 2014.