Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est entré en vigueur le 1^er janvier 2013. Il prend la forme d’une réduction d’impôt, s’applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de secteur d’activité et se calcule sur la masse salariale brute, dans la limite de 2,5 fois le SMIC. Le taux du CICE est de 6 %.

Son objectif est de donner aux entreprises les moyens de redresser la compétitivité et de soutenir l’emploi.

Un rapport d’information du Sénat (du 13 juillet 2016) remet en cause l’utilité et l’efficacité de ce dispositif. Les enjeux sont importants, car le coût du CICE atteint près de 20 milliards par an.

Que reproche la commission des finances du Sénat ?

Le CICE bénéficie très majoritairement aux grandes entreprises (205 entreprises perçoivent 30 % du crédit) alors que l’objectif était de financer prioritairement les petites et moyennes entreprises. Il devait cibler en priorité les entreprises industrielles, lesquelles perçoivent moins d’un cinquième du crédit… Il devait également aider les entreprises exportatrices à se développer à l’international. Dans les faits, 79 % du CICE est perçu par des entreprises non exportatrices.

À ces reproches, il faut ajouter que les régions les plus riches sont aussi les plus grandes bénéficiaires du CICE. Situation qui pourrait donc accroître encore un peu plus les inégalités territoriales.

Globalement, selon des membres de la commission du Sénat, ce crédit d’impôt n’a donc permis que de compenser les lacunes du secteur bancaire qui n’assure plus sa mission de financement des entreprises.

Au final, le CICE a-t-il permis de créer des emplois ? L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estime que le CICE n’a permis de maintenir que 125 000 emplois, pour 20 milliards dépensés chaque année !