Organisations
Accords d'entreprise sur le temps de travail : des compromis déséquilibrés jusqu'à quand ?
Le temps de travail est le second sujet de la négociation collective en France, derrière les salaires. En 2016, les accords d’entreprise sur le temps de travail représentaient 24 % des accords signés. Ces dernières années, la négociation collective sur le temps de travail a été influencée par plusieurs facteurs (assouplissement de la réglementation sur le temps de travail, évolution des modes de régulation sociale et diffusion du numérique) dans un contexte de crise économique. Que contiennent aujourd’hui les accords temps de travail en France ? Comment leur équilibre a-t-il été affecté par ces éléments ?
L’analyse d’un échantillon de 20 accords d’entreprise montre que deux axes autour desquels pourraient se nouer des compromis se dégagent (la flexibilité du temps de travail d’un côté et la liberté de choix de l’autre), avec une problématique spécifique pour les cadres liée aux forfaits-jours et à leur encadrement pour une autonomie maîtrisée. La grande majorité des accords privilégie nettement la compétitivité des entreprises, ce qui aboutit à un déséquilibre avec les contreparties pour les salariés.
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