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Accompagnement ressources humaines de la réforme territoriale : attention aux mirages !
La réforme territoriale poursuit sa marche effrénée, à l'image des réunions tenues par la DGAFP.
À l'ordre du jour de la réunion du 27 mai 2015, un point sur l'avancement de la réforme et une présentation des mesures d'accompagnement en termes de ressources humaines.
Jean-Luc Nevache, chef de la mission MICORE, qui doit harmoniser le projet des préfets préfigurateurs, nous a brossé l'état d'avancement de la réforme avec les concertations locales qui ont débuté mais aussi les interrégionales et interministérielles.
Si certains comités techniques ministériels se sont tenus, ce n'est pas le cas pour tous puisque celui du MEDDE/METL, qui devait se réunir le 21 mai 2015, a été boycotté par les organisations syndicales, ce ministère n'avait pas voulu mettre à l'ordre du jour un point sur la réforme territoriale de l'État. Ministère pourtant fortement touché par la réforme. Bonjour la transparence !
Jean-Luc Nevache a souhaité recadrer certaines informations sur le calendrier de la réforme.
Il a précisé que, pour le 30 juin 2015, chaque projet d'organisation régionale devait faire apparaître le siège des directions, les sites d'implantations, les effectifs et missions par site à échéance de 2018.
Notre fédération a fait remarquer à Jean-Luc Nevache que certains préfets sont particulièrement zélés sur les réorganisations de leurs services au regard des diagnostics régionaux et ce même pour les régions non fusionnées. Notre organisation syndicale a aussi dénoncé le fait que certains préfigurateurs refusaient de les diffuser.
La seconde partie de la réunion était consacrée à l'accompagnement « ressources humaines » de la réforme.
La fonction publique se veut rassurante sur les différentes mesures qu'elle entend prendre pour accompagner la mobilité des agents.
Notre fédération s'oppose à une mobilité forcée, le discourt de la DGAFP sur ce point n'est pas très claire et veut mettre en place des mesures incitatives à la mutation en renforçant des mesures existantes sur lesquelles nous seront très vigilants.
Nous pouvons nous inquiéter du regard du titre employé dans le document de présentation de ces mesures.
Suppression des obstacles statutaires à la mobilité :
Nous connaissons toutes ces mesures, mises en place antérieurement pour les multiples réformes que nous avons déjà subies.
D'autres mesures, comme la sécurisation de la situation des agents sur certains emplois, DATE, emploi fonctionnel ou NBI sont temporaires et ont une date de péremption, puisque les agents concernés ne percevront leur régime indemnitaire que pendant une durée de 3 à 5 ans suivant les cas.
D'autres mesures sont envisagées, comme le télétravail ou la priorité de réaffectation des fonctionnaires dont l'emploi est supprimé. Ainsi, des agents qui veulent muter vont se retrouver en concurrence avec des agents dont les missions ont déjà disparu avec les précédentes réorganisations et les nouvelles victimes de cette réforme territoriale.
Pour faire passer son plan social, la fonction publique tente de faire évoluer le montant des différentes mesures pour la prime de restructuration de service, l'indemnité de départ volontaire ou les règles de prise en charge des frais de déménagement.
Mais ces mesures ne sont pas financées et le ministère espère mettre en place un fond interministériel d'accompagnement de ces réformes.
Ce fond serait alimenté par les différents ministères. Cependant, le mystère demeure sur le montant de leur participation, nouvelle ligne budgétaire ? Attention aux mirages !
La FGF-FO s'inquiète du financement de ces mesures, qui pourrait être prélevé sur les différentes mesures catégorielles des ministères.
À l'ordre du jour de la réunion du 27 mai 2015, un point sur l'avancement de la réforme et une présentation des mesures d'accompagnement en termes de ressources humaines.
Jean-Luc Nevache, chef de la mission MICORE, qui doit harmoniser le projet des préfets préfigurateurs, nous a brossé l'état d'avancement de la réforme avec les concertations locales qui ont débuté mais aussi les interrégionales et interministérielles.
Si certains comités techniques ministériels se sont tenus, ce n'est pas le cas pour tous puisque celui du MEDDE/METL, qui devait se réunir le 21 mai 2015, a été boycotté par les organisations syndicales, ce ministère n'avait pas voulu mettre à l'ordre du jour un point sur la réforme territoriale de l'État. Ministère pourtant fortement touché par la réforme. Bonjour la transparence !
Jean-Luc Nevache a souhaité recadrer certaines informations sur le calendrier de la réforme.
Il a précisé que, pour le 30 juin 2015, chaque projet d'organisation régionale devait faire apparaître le siège des directions, les sites d'implantations, les effectifs et missions par site à échéance de 2018.
Notre fédération a fait remarquer à Jean-Luc Nevache que certains préfets sont particulièrement zélés sur les réorganisations de leurs services au regard des diagnostics régionaux et ce même pour les régions non fusionnées. Notre organisation syndicale a aussi dénoncé le fait que certains préfigurateurs refusaient de les diffuser.
La seconde partie de la réunion était consacrée à l'accompagnement « ressources humaines » de la réforme.
La fonction publique se veut rassurante sur les différentes mesures qu'elle entend prendre pour accompagner la mobilité des agents.
Notre fédération s'oppose à une mobilité forcée, le discourt de la DGAFP sur ce point n'est pas très claire et veut mettre en place des mesures incitatives à la mutation en renforçant des mesures existantes sur lesquelles nous seront très vigilants.
Nous pouvons nous inquiéter du regard du titre employé dans le document de présentation de ces mesures.
Suppression des obstacles statutaires à la mobilité :
- assoupissement des conditions en matière de détachement et d'intégration,
- intégration directe,
- affectation en position normale d'activité etc.,
- accompagnement financier des mobilités ou reconversions :
- prime de restructuration de service et allocation d'aide à la mobilité du conjoint,
- indemnité de départ volontaire,
- indemnité temporaire de mobilité,
- indemnité d'accompagnement à la mobilité,
- complément indemnitaire d'accompagnement (CIA),
- compensation des différentiels de taux de cotisation entre versants de la fonction publique,
- formation et accompagnement à la mobilité professionnelle.
Nous connaissons toutes ces mesures, mises en place antérieurement pour les multiples réformes que nous avons déjà subies.
D'autres mesures, comme la sécurisation de la situation des agents sur certains emplois, DATE, emploi fonctionnel ou NBI sont temporaires et ont une date de péremption, puisque les agents concernés ne percevront leur régime indemnitaire que pendant une durée de 3 à 5 ans suivant les cas.
D'autres mesures sont envisagées, comme le télétravail ou la priorité de réaffectation des fonctionnaires dont l'emploi est supprimé. Ainsi, des agents qui veulent muter vont se retrouver en concurrence avec des agents dont les missions ont déjà disparu avec les précédentes réorganisations et les nouvelles victimes de cette réforme territoriale.
Pour faire passer son plan social, la fonction publique tente de faire évoluer le montant des différentes mesures pour la prime de restructuration de service, l'indemnité de départ volontaire ou les règles de prise en charge des frais de déménagement.
Mais ces mesures ne sont pas financées et le ministère espère mettre en place un fond interministériel d'accompagnement de ces réformes.
Ce fond serait alimenté par les différents ministères. Cependant, le mystère demeure sur le montant de leur participation, nouvelle ligne budgétaire ? Attention aux mirages !
La FGF-FO s'inquiète du financement de ces mesures, qui pourrait être prélevé sur les différentes mesures catégorielles des ministères.
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