Le comité technique ministériel présidé par les ministres Michel Sapin, Emmanuel Macron et le secrétaire d’État, Christian Eckert, s’est tenu en début de semaine.

À travers ces trois discours ministériels et ces échanges avec les représentants des fédérations, voici les principaux points à retenir.

Michel Sapin a réaffirmé ses propos du 6 octobre 2014, tenus dans cette même instance, à savoir le maintien intégral du périmètre des missions des directions de Bercy.

DGCCRF : révision de l’arbitrage de juillet 2013, avec proposition de « rassembler les agents de la DGCCRF au sein d’unités territoriales et de rétablir la chaîne de commandement ». Ce projet est encore soumis à l’arbitrage interministériel (avant l’été ?). Un groupe de travail aura lieu dès la semaine prochaine pour connaître les modalités de cette proposition. Est-ce le début de l’aboutissement de sortir la DGCCRF des DDI ? Il est encore prématuré pour l’affirmer mais c’est une ouverture volontariste clairement affichée par Emmanuel Macron.

Ce dernier a toutefois précisé que ce projet impliquerait en contrepartie la création d’unités interdépartementales, allant jusqu’à dire que l’on ne pouvait avoir « fromage et dessert » ! Si ce projet aboutissait, il faudrait une révision du décret organisant les DIRECCTE.

Nous avons pris acte des intentions ministérielles d’ouvrir la porte pour une sortie de la DGCCRF des DDI mais le passé nous a appris que tant que l’arbitrage interministériel n’a pas été donné, rien n’est acquis.